Accueil Actualités Honorariat : Le Cdr va-t-il obtenir gain de cause devant la...

Honorariat : Le Cdr va-t-il obtenir gain de cause devant la Cour suprême ?

Honorariat

La chambre administrative de la Cour Suprême se penche, ce jeudi, sur les deux requêtes du  Crd introduites auprès de l’instance judiciaire à la suite de la polémique autour des décrets instaurant l’honorariat au Conseil économique Social et Environnemental (Cese).

Dans les détails, Abdoul Mbaye,Mamadou Lamine Diallo et Cie avaient saisi la Cour Suprême d’une première requête  en référé mesures utiles (conservatoires) à propos du décret n° 2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et « circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel », selon eux.

Le Crd voudrait « enjoindre au Président de la République la publication, sans délai, au journal officiel de la République du « vrai décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-946 et datés du 17 avril 2020 portant  création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du Cese, circulant en deux versions distinctes non publié au journal officiel », mais aussi « d’ordonner  toutes mesures utiles à faire disparaitre les illégalités que ledit décret comporte… »,renseigne le journal Libération.

Assane SEYE-Senegal7

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici