Le président de la république a présidé ce mardi un Conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à l’encadrement et la gestion des recettes issues des hydrocarbures. Un texte qui n’a pas été largement partagé selon le coordonnateur du Forum civil. Birahim Seck a réagi sur ce sujet.
Voici, in extenso, son texte
Une concertation réelle (Disso dëgg) sur les revenus des hydrocarbures devait être précédée par le partage du projet de texte pour recueillir les avis sur les sources de revenus (fiscaux : impôts et taxes et, non fiscaux : bonus, dividendes, redevances, primes etc.), sur la destination des fonds et sur la clé de répartition: caractéristiques d’une vraie démarche participative et inclusive.
A l’instar de la rencontre de 2018, le Gouvernement a juste présenté sa vision des revenus dans un flou réel sur la chaîne de valeur des investissements.
Déjà en 2019, l’Etat a consenti des dépenses fiscales de l’ordre de 38 milliards FCFA en admission temporaire, matériaux, fournitures, machines, équipements et véhicules destinés directement aux opérations, en suspension totale des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, de la phase de recherche à 3 ans ou 7 ans ou jusqu’à 15 ans après le début de l’exploitation, sans compter les 19 milliards de perte de TVA sur les effets personnels importés pour le personnel expatrié employé durant les 6 mois suivant son établissement au Sénégal (pendant la phase de recherche). Un minimum de 57 milliards de FCFA de perte fiscale dans le secteur des hydrocarbures. Qu’en est-il de 2020 et de 2021?
L’objectif de cette tribune du mardi n’était pas de discuter de ce qui appartient au peuple (les ressources naturelles) mais, elle se résume en une messe de portage du discours de New York et du Sommet MSGBC Gas, Oil and Power 2021 au CICAD du Président de la République suppliant les pays occidentaux de préserver un financement des énergies fossiles alors que le citoyen Sénégalais n’a aucune connaissance des bénéficiaires réels des dividendes qui seront récoltées sur la chaîne de valeur.
Nous espérons que des 700 milliards prévisionnels du Gouvernement sont déduites les pertes fiscales générées par les dépenses fiscales, les Conventions fiscales et les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) sans compter aussi la non maîtrise des coûts pétroliers (Cost-Oil) par ceux qui pensent connaitre le secteur des hydrocarbures.
Alors on défend les intérêts du peuple ou ceux d’actionnaires inconnus?
