Accueil Actualités Immunité parlementaire : ‘’Boughazeli peut bien être emprisonné’’ (Me Abdoulaye Babou)

Immunité parlementaire : ‘’Boughazeli peut bien être emprisonné’’ (Me Abdoulaye Babou)

A propos de l’affaire concernant le député Boughazeli, malgré son immunité parlementaire, Me Abdoulaye Babou informe qu’il ‘’peut belle et bien être condamné et emprisonné, sans avoir à lever son immunité parlementaire’’, si bien sûr le flagrant délit est confirmé.

Joint par Zik Fm, l’avocat et ancien député à l’Assemblée nationale de préciser que le règlement intérieur de l’Assemblée a déjà tranché sur la question, notamment avec une différenciation entre une procédure d’enquête et préliminaire et le flagrant délit.

‘’Voilà ce que dit le texte, l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée national : Aucun député ne peut, durant des sessions, être poursuivi ou arrêté qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. Mais le député pris en flagrant délit peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale’’, éclaire Me Babou.

Il précise tout de même qu’il faut faire la différence entre une procédure d’enquête préliminaire, comme sur le cas Ousmane Sonko, qui nécessite une levée de l’immunité parlementaire avant toute procédure. Mais ceci n’est pas le cas pour le député Seydina Aliou Fall qui serait donc pris en flagrant délit.

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