Statuant sur le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’Etat suite à la décision du juge de Ziguinchor ordonnant la réintégration du maire de Ziguinchor dans les listes électorales, la Cour suprême a annulé celle-ci et renvoyé l’affaire au Tribunal d’Instance de Dakar.
Amadou Ba, membre du parti dissous (Pastef), a réagi suite à cette décision de la haute juridiction. Selon lui, il est « impossible de renvoyer devant une autre juridiction. »
Voici, in extenso, son post sur sa page Facebook :
« Impossible de renvoyer devant une autre juridiction
On n’est ni en matière civile, ni en matière criminelle.
Le renvoi vers une autre juridiction n’est ni prévu par le Code électoral, ni par la loi organique. Je rappelle qu’on est matière administrative et en recours de plein contentieux.
Du coup, en renvoyant au Tribunal d’instance de Dakar en violation de sa propre jurisprudence dans l’affaire Karim Wade, la Cour suprême obligerait un nouveau pourvoi devant elle après la décision du Tribunal d’instance.
Avec la fin des parrainages, c’est tout simplement impossible.
C’est ce ping pong judiciaire en matière électoral et ses délais de rigueur que le Code électoral voulait éviter en demandant au Tribunal d’instance de statuer par ordonnance et en dernier ressort.’
