Le Mouvement citoyen Sénégal Notre Priorité-SNP, ayant enregistré des victimes lors des récents événements politiques, apporte son soutien à la proposition de loi interprétative initiée par l’honorable député Amadou Ba concernant l’amnistie.
Communiqué
Le mouvement citoyen Sénégal Notre Priorité (SNP) tient à clarifier sa position sur l’interprétation de la loi d’amnistie proposée par l’honorable député Amadou BA et à exprimer son soutien à cette initiative visant à interpréter la loi d’amnistie adoptée il y a un an. Contrairement à une abrogation totale qui est une solution illusoire et juridiquement inefficace, une loi interprétative permettrait d’exclure les crimes graves (assassinats, tortures, traitements inhumains) du champ d’application de l’amnistie.
Cette approche s’appuie sur les principes fondamentaux du droit pénal sénégalais, qui stipule qu’une loi pénale plus sévère ne peut être rétroactive, sauf exceptions prévues pour les lois interprétatives ou les crimes internationaux et lois instituants des mesures de sûreté (article 9 alinéa 3 de la Constitution). Cependant, seule une interprétation garantirait que les auteurs de violations des droits humains répondent de leurs actes, sans violer le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
En outre, SNP condamne avec fermeté la tentative de manipulation orchestrée par les partisans du régime sortant, qui prétendent aujourd’hui défendre une abrogation totale de la loi d’amnistie. Un revirement surprenant, alors qu’ils ont imposé cette loi par le biais d’une majorité mécanique en mars 2024, malgré l’opposition catégorique des détenus politiques et les familles des victimes à l’époque.
Leur soudaine volte-face cherche à masquer une réalité juridique : une abrogation totale ne rétroagit pas, alors qu’une loi interprétative, en tant qu’exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle plus sévère, représente la seule solution pour que les crimes de sang, les actes de torture et autres abus ne tombent pas dans l’impunité.
Enfin, nous déplorons les lenteurs constatées dans le fonctionnement de la justice. Depuis la publication du rapport de la Cour des Comptes, plusieurs mois se sont écoulés sans qu’aucune action ne soit engagée contre les auteurs des scandales financiers révélés. Nous interpellons le Ministre de la Justice sur son inaction et sur les raisons qui retardent la mise en place de la Haute Cour de Justice. Après la désignation des députés et magistrats censés siéger dans cette institution, il est impératif que les autorités judiciaires procèdent rapidement à la convocation de tous ces ex-ministres impliqués, ainsi que de l’ancien Président Macky SALL, afin de répondre de leur implication dans ces crimes financiers et autres dérives. Encore une fois, nous précisons que la justice ne doit pas être une option, mais une obligation républicaine.
Le Mouvement Sénégal Notre Priorité (SNP) réaffirme son engagement inébranlable aux côtés du Peuple Sénégalais. Nous continuerons à défendre les droits de chaque citoyen, à écouter leurs doléances, et à œuvrer pour des solutions concrètes et durables.
ENSEMBLE, FAISONS DES PRÉOCCUPATIONS DES SÉNÉGALAIS NOS PRIORITÉS.
Le Bureau Exécutif National (BEN) Fait à Dakar, le 01 Avril 2025.
Senegal7
