Le ministre de la justice s’est exprimé suite à la décision de la Cour de justice de le CEDEAO, condamnant l’Etat du Sénégal a payer des dommages et intêrets à Khalifa sall et cie pou « détention arbitraire ». Ismaila Madior Fall a évoqué lé décision sur le plateau de la Rts et estime qu’il n’est pas en question de libérer le maire de Dakar, Khalifa Sall, d’après les informations relayées par nos confrères de senego et lues par senegal7.
« Il n’est nullement question, dans la décision de la Cour de justice de la Cedeao, de l’arrêt des poursuites ou d’ordonner la libération de Khalifa Sall. Parce que la Cour a compris qu’elle n’a pas la compétence d’ordonner la libération de quelqu’un qui fait l’objet d’une condamnation par une juridiction nationale. La Cour a très bien compris qu’elle n’a pas la compétence d’ordonner l’arrêt des poursuites. Elle a préféré débouter les requérants de ces demandes sur la détention », a déclaré le garde des sceaux.
« Ce qu’il faut rappeler, c’est que les avocats de Khalifa Sall avaient posé à la Cour de la Cedeao des questions de procédure et des questions de fond. Sur les questions de procédure, la Cour s’est prononcée, mais sur les questions de fond, la Cour ne s’est pas prononcée. Par exemple, le requérant avant sollicité de la Cour la cessation immédiate des poursuites contre le requérant, enjoindre l’Etat du Sénégal de procéder à la libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall. Sur toutes ces questions, la Cour n’a pas accédé à ces demandes et a débouté le requérant de ces demandes. La Cour ne remet donc nullement en cause la détention en cours de Khalifa Sall, et ne remet pas du tout en cause la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Dakar. La Cour ne s’est prononcée que sur les aspects de procédure. Le fond de la décision du Tribunal de Dakar qui a été rendu est de rigueur », a-t-il terminé.
Malick Dabo / Senegal7
