• Latest
  • Trending
  • All
Jugement sur les exceptions dans l’affaire Khalifa Sall : Les suspicions de Me Amadou Aly Kane

Jugement sur les exceptions dans l’affaire Khalifa Sall : Les suspicions de Me Amadou Aly Kane

4 février 2018
Abou Diallo détruit vi0lemment Abdou Nguer « Yeufou Seytané la Déf, c’est un lâche… » (Vidéo)

Abou Diallo détruit vi0lemment Abdou Nguer « Yeufou Seytané la Déf, c’est un lâche… » (Vidéo)

25 juin 2026
Pape Thiaw : « La défaite contre la Norvège a été douloureuse, mais elle nous donne une motivation plus grande »

Pape Thiaw : « La défaite contre la Norvège a été douloureuse, mais elle nous donne une motivation plus grande »

25 juin 2026
ADVERTISEMENT
Pape Thiaw sur le match Sénégal – Irak : « Maintenant, il faut sonner la révolte »

Pape Thiaw sur le match Sénégal – Irak : « Maintenant, il faut sonner la révolte »

25 juin 2026
Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Alioune TINE en phase avec le ministre de la justice

Dialogue autour de la révision constitutionnelle : Alioune TINE en phase avec le ministre de la justice

25 juin 2026
Achoura : Le Chef de l’Etat exprime ses pensées fraternelles à la communauté musulmane

Achoura : Le Chef de l’Etat exprime ses pensées fraternelles à la communauté musulmane

25 juin 2026
Tamkharite : Le message de paix et de solidarité de Barthélémy Dias

Tamkharite : Le message de paix et de solidarité de Barthélémy Dias

25 juin 2026
Révision Constitutionnelle : Babacar Ba invite Sonko à sursoir à la plénière de vendredi prochain

Révision Constitutionnelle : Babacar Ba invite Sonko à sursoir à la plénière de vendredi prochain

25 juin 2026
Sénégal – Irak : L’analyste vidéo Abdoulaye Seck retenu aux États-Unis !

Sénégal – Irak : L’analyste vidéo Abdoulaye Seck retenu aux États-Unis !

25 juin 2026
Réforme constitutionnelle : La nouvelle sortie de Madiambal sur « SONKO et ses députés »

Réforme constitutionnelle : La nouvelle sortie de Madiambal sur « SONKO et ses députés »

25 juin 2026
Extrait de sa cellule : Ass Dione confronté à trois (03) de ses présumés co-inculpés

Extrait de sa cellule : Ass Dione confronté à trois (03) de ses présumés co-inculpés

25 juin 2026
Protection des océans, coopération judiciaire et sécurité hydrique : Les députés adoptent quatre textes majeurs

Protection des océans, coopération judiciaire et sécurité hydrique : Les députés adoptent quatre textes majeurs

25 juin 2026
Révision constitutionnelle : le Gouvernement réclame une large concertation

Révision constitutionnelle : le Gouvernement réclame une large concertation

25 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 25 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Jugement sur les exceptions dans l’affaire Khalifa Sall : Les suspicions de Me Amadou Aly Kane

by Bira
4 février 2018
in Actualités
0
Jugement sur les exceptions dans l’affaire Khalifa Sall : Les suspicions de Me Amadou Aly Kane

Pour rejeter les exceptions de sursis à statuer et de litispendance notamment, dans l’affaire Khalifa Sall et Consorts, le tribunal correctionnel de Dakar invoque à l’appui de sa motivation diverses dispositions dont l’article 79 de la loi organique sur la Cour des comptes, ainsi libellé :
« Les poursuites devant la chambre de discipline financière ne font pas obstacle à l’exercice de l’action pénale ou disciplinaire de droit commun.
Si l’instruction ou la délibération sur l’affaire laisse apparaître des faits susceptibles de constituer un délit ou un crime, Le Premier Président de la Cour ( des comptes) saisit, par référé, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et en informe le ministre chargé des finances.
De la même façon, si une sanction disciplinaire peut-être encourue, le Premier Président de la Cour en informe l’autorité compétente. »
Question aux juristes : Peut-on déduire de cette disposition que le tribunal peut juger avant la Cour ?

Previous Post

RDC: le père Yoba, interpellé par les Renseignements, a été relâché

Next Post

Vidéo : Béthio, chemise de nuit, bine bine…quand Léna Gueye fait taire son homme au lit !!!

Bira

Bira

Next Post
Vidéo :  Béthio, chemise de nuit, bine bine…quand Léna Gueye fait taire son homme au lit !!!

Vidéo : Béthio, chemise de nuit, bine bine…quand Léna Gueye fait taire son homme au lit !!!

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.