Le mécanisme de la réparation, dont l’objectif est d’indemniser les victimes de longuement détenues, est récemment entré en vigueur. Les personnes qui sont acquittés ou condamnées à une durée inférieur à leur date de détention préventive, seront, désormais, dédommagées, relate Enquête.
Une bonne nouvelle pour les prévenus. La loi organique n°2008-35 du 07 aout 2008 portant création de la cours suprême, une commission juridictionnelle, vient d’entrer en vigueur. Les présumés peuvent, maintenant, jouir de leur droit d’introduire une demande d’indemnisation par rapport à l’acquittement mais aussi par rapport à la durée de détention. Selon Me Assane Dioma Ndiaye, les audiences commenceront dès le lundi prochain. L’avocat pense que les personnes acquittées de l’affaire Iran Ndao seront les premiers bénéficiaires de cette forme d’indemnisation.
Ainsi, le mécanisme de réparation vise à dédommager les prévenus jugés « non coupable » à l’issue de leur durée de détention. En fait, il est constaté que beaucoup d’accusés passent souvent des années en prison avant d’être jugés. Et, à leur sortie, la plupart de ces gens rencontrent des difficultés, notamment dans l’insertion professionnelle. Ceux qui avaient un emploi avant d’être arrêté perdre leurs places.
A noter que cette loi a été intitulée depuis plusieurs années par la Cour suprême. Mais, elle n’est devenue fonctionnelle que récemment. Un retard qui a été dénoncé, à plusieurs reprises, par les organisations de défense des droits de l’homme.
Pape Coly-(Stagiaire)-Senegal7
