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Justice : La juge Aissatou Diallo Bâ ouvre la voie du rabat d’arrêt aux avocats de Sonko

by Assane Seye
29 novembre 2023
in A la Une, Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
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Hopital Principal : Un avocat donne des nouvelles de Sonko
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Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé mardi à la Cour suprême un rabat d’arrêt après la publication de l’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor Ousmane Sonko qui avait ordonné la réintégration le maire de Ziguinchor sur les listes électorales.

Ce rabat d’arrêt permettra aux avocats de Sonko de retourner le dossier à la Cour suprême alors qu’il devrait atterrir au Tribunal hors classe de Dakar.

Le rabat d’arrêt, dans le contexte judiciaire sénégalais, est une voie de recours permettant de rouvrir une affaire déjà jugée, en cas d’erreur de procédure ne relevant pas de la faute de la partie requérante.

Cette démarche des avocats de Sonko vise donc à réexaminer la décision de la Cour suprême, en vue de remettre en cause la radiation de Sonko des listes électorales.

Le vice de forme qui a été relevé par les conseils du leader de l’ex-parti Pastef est tributaire du refus de la juge Aissatou Diallo Bâ de signer l’arrêt de la Cour suprême.

A LIRE AUSSI : LA DÉCISION DU TRIBUNAL DE ZIGUINCHOR CASSÉE: LA DEFENSE DE SONKO A DÉPOSÉ UN RABAT D’ARRÊT À LA COUR SUPRÊME

 

 Assane SEYE-Senegal7

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Assane Seye

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