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Home Actualités

Justice: le « forum du justiciable » appelle à la libération des détenus sous mandat de dépôt

by Bira
3 novembre 2023
in Actualités, Justice, Politique
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Justice: le « forum du justiciable » appelle à la libération des détenus sous mandat de dépôt
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Le principe de la présomption d’innocence est l’un des piliers fondamentaux du système juridique visant à protéger les droits des individus accusés d’infractions. C’est dans ce contexte que le Forum du Justiciable exhorte les magistrats à veiller au respect de la loi et à la libération des détenus placés sous mandat de dépôt, à condition qu’ils offrent des garanties de représentation.

 

Le Forum du Justiciable rappelle que les instruments juridiques internationaux tels que l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels notre constitution fait référence, garantissent le droit de toute personne à un procès équitable dans un délai raisonnable.

Il est donc préoccupant de constater que des individus se trouvent en détention pendant une période prolongée sans avoir été interrogés ou jugés dans des délais raisonnables

 

 

SARA  JUPITER   SENEGAL7

Tags: Forum du Justiciable: « L'opposition ne peut plus continuer à faire la politique de la chaise vide »
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