«C’est une grande satisfaction pour Khalifa Sall, sa famille et ses avocats. C’est la énième fois que nous gagnons devant la Cour de Justice de la Cedeao, mais cette victoire à une saveur particulière. Parce que, cela faisait longtemps que nous disions que la détention de Khalifa Sall est arbitraire, que son procès n’a pas été équitable. Qu’ils ont violé la présomption d’innocence, qu’ils ont violé son immunité parlementaire. Mais aussi et surtout, qu’ils n’ont pas respecté son droit à un procès équitable et que toute la procédure conséquente est nulle », a déclaré Me Seydou Diagne dans un entretien accordé à IGFM.
Aujourd’hui, dit-il, «la Cour de justice de la Cedeao, qui est une juridiction impartiale et indépendante, qui n’est pas instrumentalisée pour empêcher un candidat d’être aux élections, nous donne raison. Et cerise sur le gâteau, elle condamne l’État du Sénégal à payer à M. Khalifa Sall la somme de 35 millions de francs CFA à titre de réparation et de dommages et intérêts. C’est une très grande victoire ».
«Ce qui me satisfait le plus, c’est que la décision de la Cour de justice de la Cedeao a deux caractéristiques : d’abord, elle n’est pas susceptible d’appel. Elle est rendue en dernier ressort. Ensuite, c’est une décision qui s’impose aux juridictions nationales», note l’avocat qui ajoute que la Cour d’appel de Dakar n’a d’autres issues que de faire libérer Khalifa Sall.
«Dans le traité de la Cedeao que l’État du Sénégal a signé, il est dit que les décisions de la Cour de Justice de la Cedeao s’imposent aux juridictions nationales. Donc, la décision de la Cour de justice de la Cedeao s’impose à la Cour d’appel de Dakar et à la Cour suprême du Sénégal. Puisqu’il a déjà été jugé, que le procès n’a pas été équitable, qu’il y a eu trop de violations des droits de Khalifa Sall, la Cour d’appel de Dakar n’a d’autres issues que de constater qu’il y a eu trop de violations et surtout de constater la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Laquelle s’impose à elle, en vertu du traité de la Cedeao. Et que Khalifa Sall soit libéré immédiatement et sans condition », rappelle-t-il.
souleymane mboup – senegal7 avec igfm
