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« La candidature de Bassirou Diomaye Faye ne souffre d’aucun obstacle administratif ou judiciaire. »

by Senegal7 Post
30 novembre 2023
in Actualités, Justice, Politique
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Convocation de Sonko : Les droits de Ousmane Sonko Violés, selon Pr Ngouda Mboup
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L’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mouhamadou Ngouda Mboup s’est exprimé sur le débat concernant la recevabilité ou non de la candidature de Bassirou Diomaye Faye. De son propre avis :  « la candidature de Bassirou Diomaye FAYE ne souffre d’aucun obstacle administratif ou judiciaire ».

Selon Mouhamadou Ngouda Mboup, en droit sénégalais, seule une condamnation pénale définitive, accompagnée d’une déchéance automatique ou prononcée par le juge, peut affecter la recevabilité et la validité d’une candidature (cf, articles L.29, L.30 du Code électoral, article 34 du Code pénal).

 » Analyser la recevabilité et la validité d’une candidature ne peut comporter la faculté de se tromper ou celle de commettre une erreur manifeste d’appréciation… « , a écrit l’enseignant-chercheur.

Selon lui, : « il n’existe pas de présomption de culpabilité. Mieux, la présomption d’innocence est un principe à valeur constitutionnelle qui n’admet pas d’exception. »

Senegal7

Tags: Bassirou Diomaye Fayecandidature
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