En réponse aux propos de Maïmouna Ndour Fall, qui se fonde notamment sur l’article 43 de la Constitution sénégalaise, il est exact de rappeler que cet article confère au Président de la République le pouvoir de nommer le Premier ministre et les membres du gouvernement.
Mais il est important de ne pas réduire le débat institutionnel à ce seul article. Le fait que le Président nomme le Premier ministre ne signifie pas que toute possibilité de cohabitation est juridiquement exclue ou politiquement impossible.
L’article 43 consacre un pouvoir de nomination, mais il ne règle pas à lui seul la question des rapports de force entre une majorité parlementaire et l’exécutif. Or, dans un système politique où l’Assemblée nationale est élue et dispose d’une majorité politique autonome, le gouvernement doit aussi composer avec cette réalité pour pouvoir fonctionner durablement.
C’est précisément dans cet espace entre le droit écrit et la pratique politique que naissent les situations de cohabitation dans les régimes de type présidentiel ou semi-présidentiel.
L’exemple français est particulièrement éclairant. La Constitution de la Ve République prévoit également que le Président nomme le Premier ministre, sans mentionner la cohabitation. Pourtant, cela n’a pas empêché des périodes de cohabitation, notamment entre François Mitterrand et Jacques Chirac, puis avec Édouard Balladur, ou encore entre Jacques Chirac et Lionel Jospin.
Dans tous ces cas, le pouvoir de nomination du Président existait juridiquement, mais la réalité politique imposait de tenir compte de la majorité parlementaire, sous peine de blocage institutionnel.
Dire donc qu’il n’y a pas de cohabitation possible au Sénégal uniquement parce que l’article 43 attribue la nomination au Président revient à confondre le texte constitutionnel avec le fonctionnement réel des institutions et les rapports de force politiques.
La cohabitation n’est pas une disposition écrite dans les Constitutions, mais une configuration politique qui peut émerger lorsque les majorités parlementaires et présidentielles ne sont pas alignées.
Hawa Abdul BA.
