Accueil Actualités La cour suprême « enterre » l’arrêté Ousmane Ngom

La cour suprême « enterre » l’arrêté Ousmane Ngom

L’affaire va sans doute faire jurisprudence. Bref, le fameux arrêté Ousmane Ngom, brandi systématiquement pour interdire les marches ou sit-in en centre-ville, vient de subir un sérieux coup.

Le 31 août 2018, le préfet de Dakar interdisait un sit-in du Parti démocratique sénégalais (Pds) devant le ministère de l’intérieur par arrêté N° 0305 P/D/C.

Pour justifier sa décision, l’autorité administrative s’était appuyée sur l’arrêté N° 007580/MiNT/SP du 20 Juillet 2011 de Me Ousmane Ngom.

Selon Libération, la Cour suprême a annulé, hier, l’arrêté du préfet après avoir constaté les «violations manifestes» contenues dans l’arrêté Ousmane Ngom ,rapporte exclusif.

Le recours à l’origine de cette décision, pour le moins historique rendue par la Chambre administrative de la Cour suprême, a été introduit par Me Assane Dioma Ndiaye.

Assane SEYE-Senegal7

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