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La Cour suprême n’a pas annulé l’arrêté Ousmane Ngom

by Assane Seye
25 mai 2019
in Actualités, Justice, Politique
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La Cour suprême n’a pas annulé l’arrêté Ousmane Ngom
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La Cour suprême n’aurait pas annulé l’arrêté Ousmane Ngom. Dans un communiqué rendu public, l’institution judicaire indique que c’est l’arrêté  du préfet de Dakar portant interdiction du Sit-in devant les locaux du ministère de l’intérieur qui a été annulé.

La Cour suprême a réagi sur une supposée annulation de l’arrêté Ousmane Ngom.  « La Cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du Préfet du département de Dakar portant interdiction du Sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 « sous la bannière du PDS par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions voir arrêt Alioune Tine Amnesty International », a écrit le service de communication de cette juridiction suprême.

Assane SEYE-Senegal7

Tags: La Cour suprême n’a pas annulé l’arrêté Ousmane Ngom
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Assane Seye

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