• Latest
  • Trending
  • All
La justice accorde à Thione SECK ce qu’elle a refusé à Khalifa Ababacar SALL (par Ngouda Sall)

La justice accorde à Thione SECK ce qu’elle a refusé à Khalifa Ababacar SALL (par Ngouda Sall)

23 mai 2019
Attaques contre Sonko : Convocation imminente de Abdoul Aziz Diop à la Cybercriminalité

Propos contre Sonko : le procès d’Abdou Aziz Diop renvoyé au 30 juin

23 juin 2026
Mondial 2026 : Pape Thiaw et ses Lions abattent leur dernière carte, vendredi prochain

Mondial 2026 : Pape Thiaw et ses Lions abattent leur dernière carte, vendredi prochain

23 juin 2026
ADVERTISEMENT
Koussan : Alioune Tine juge « absurde et totalement déraisonnable » de chasser ces citoyens…

Koussan : Alioune Tine juge « absurde et totalement déraisonnable » de chasser ces citoyens…

23 juin 2026
Abus de confiance : Ass Dione face à une nouvelle affaire judiciaire

Escroquerie aux visas : Ass Dione condamné à six mois de prison avec sursis

23 juin 2026
Gueth-Ardo en deuil : Décès de son Khalife général El Hadji Mouhamadou Aïssata Ba

Gueth-Ardo en deuil : Décès de son Khalife général El Hadji Mouhamadou Aïssata Ba

23 juin 2026
Blessure contre la Norvège : Édouard Mendy souffre de…

Blessure contre la Norvège : Édouard Mendy souffre de…

23 juin 2026
Allemagne : Le président Diomaye a rencontré la communauté sénégalaise

Allemagne : Le président Diomaye a rencontré la communauté sénégalaise

23 juin 2026
Lycée de Richard Toll : le proviseur évite la prison aux 10 élèves, « voleurs » d’épreuves et de téléphones saisis

Lycée de Richard Toll : le proviseur évite la prison aux 10 élèves, « voleurs » d’épreuves et de téléphones saisis

23 juin 2026
Bracelets électroniques à 11 milliards : une haute personnalité envoyée en prison

Bracelets électroniques à 11 milliards : une haute personnalité envoyée en prison

23 juin 2026
Sénégal – Norvège : Pape Thiaw mise sur la continuité avec un onze inchangé

Sénégal – Norvège : Pape Thiaw mise sur la continuité avec un onze inchangé

22 juin 2026
France – Irak : Deschamps remanie son onze, Mbappé entre dans l’histoire

Mondial 2026 : la France mène à la pause grâce à son capitaine Mbappé

22 juin 2026
Affaire ASER : Après Bachir Fofana, son confrère Ibou Fall saisit l’OFNAC d’une plainte

Affaire ASER : Après Bachir Fofana, son confrère Ibou Fall saisit l’OFNAC d’une plainte

22 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 23 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Contribution

La justice accorde à Thione SECK ce qu’elle a refusé à Khalifa Ababacar SALL (par Ngouda Sall)

by Assane Seye
23 mai 2019
in Contribution
0
La justice accorde à Thione SECK ce qu’elle a refusé à Khalifa Ababacar SALL (par Ngouda Sall)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

« La nullité de la procédure » confirmée par la décision n°ECW/CCJ/APP/01/18 de ce 29 juin 2018 la cour de justice de la CEDEAO.
En effet la cour de justice de la CEDEAO considère que

« Le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitables des requérants ont été violés. »
La conséquence directe est la nullité du procès-verbal d’enquête préliminaire, du réquisitoire introductif, du procès-verbal d’interrogatoire de 1ere comparution des prévenus, de l’ordonnance de renvoi et de toute la procédure par la violation de l’article 55 de la loi n° 2016-30 du 08 novembre 2016 modifiant la Loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.
Elle considère aussi que

« La détention de Khalifa Sall, entre la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel du 14 aout 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire » en violation de son immunité parlementaire, notamment de l’article 61 alinéa 2 de la constitution et les articles 51 et 52 de la loi organique portant règlement intérieur de l’assemblée nationale.
Et Condamne

L’état du Sénégal à payer 35 millions de francs à l’honorable député maire de Dakar Khalifa Ababacar SALL et ses codétenus.
Rappelons que
Toute décision rendue par la Cour de Justice est, ipso facto, exécutoire ( ne nécessite aucune autre procédure juridique) sur le territoire de l’État membre considéré. Les Etats membres de la CEDEAO ont donc l’obligation d’exécuter les Décisions de la Cour conformément aux articles 22 du Traité Révisé et 24 du protocole Additionnel relatif à la Cour.
Qu’à ce titre les Etats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à ces dispositions ; qu’ainsi la Cour n’a point besoin d’ordonner l’exécution immédiate de ses propres décisions qui sont exécutoires à l’égard des Etats dès leur notification.

Le fonctionnement de la Cour est essentiellement régi par plusieurs textes dont le protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté tel qu’amendé en 2005.
Ce protocole amendé autorise aujourd’hui les particuliers à saisir la Cour pour se plaindre de faits commis par l’un des États membres de la CEDEAO : Bénin, Brukina Faso, Cap vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
Considérant l’autorité de la chose jugée par la CEDEAO et l’article 98 de la constitution du Sénégal qui dispose « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. », LA LIBERATION DE KHALIFA SALL et ses codétenus est devenue une obligation.

PID

Tags: Khalifa Ababacar SALLthione seck
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.