« Il vous est matériellement impossible de prendre une ordonnance de renvoi en l’état puisqu’une ordonnance de clôture ne peut pas être prise sans examen du dossier de la procédure. Nous tenions à faire ces précisions à toutes fins utiles pour que, quelles que soient les circonstances et les contingences, force reste à la loi. »
C’est ainsi que les avocats de Khalifa Sall ont conclu une lettre-recadrage qu’ils ont adressée au Doyen des juges, Samba Sall. Une correspondance consultée par Seneweb et par laquelle, ils contestent, si l’information est avérée, la légalité du renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel alors qu’ils ont un recours pendant devant la Chambre d’accusation.
La défense commence par fustiger le fait d’apprendre cette décision par voie de presse : « Cette affaire a eu un traitement spécial depuis le départ et nous a valu déjà beaucoup de surprises. Toutefois, nous ne pouvons pas croire que la justice sénégalaise puisse parvenir à une telle extrémité et nous osons espérer qu’il s’agit de fausses informations. En effet, en ce jour, nous n’avons reçu aucune notification d’ordonnance de renvoi et la presse ne peut pas être informée avant les avocats de la défense. »
Ensuite, sur le fond, les avocats de Khalifa Sall font remarquer au juge Samba Sall « que, sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l’instruction à ce stade puisque, entre autres procédures pendantes, (ils ont) relevé appel de (son) ordonnance portant refus d’ordonner une expertise ».
Invoquant l’article 149 du Code de procédure pénale, qui dit que le rejet d’une demande d’expertise est susceptible d’appel, Me François Sarr et Cie signalent que, « renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel rendrait sans objet l’appel formé par les inculpés contre (l’)ordonnance de rejet » de ladite requête prise par le juge.
Les avocats de Khalifa Sall de marteler : « Il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d’un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi. La loi s’impose à tous, y compris aux juges et elle prime sur toute autre considération. Du reste, il n’existe qu’un seul et unique dossier de la procédure et le dossier de la procédure est physiquement devant la Chambre d’accusation qui a tenu hier une audience. »
Par conséquent, conclue la défense, qui a envoyé une copie de sa lettre au procureur de la République, le Doyen des juges ne peut « matériellement » envoyer le maire de Dakar en procès.
