• Latest
  • Trending
  • All
L’absence de recours devant la Haute Cour de justice : « une violation des engagements internationaux du Sénégal », selon Babacar Ba, Forum du Justiciable

L’absence de recours devant la Haute Cour de justice : « une violation des engagements internationaux du Sénégal », selon Babacar Ba, Forum du Justiciable

23 février 2026
Supporters détenus au Maroc : "Rassurez-vous, le gouvernement ne ménage aucun effort..." (Khady Diène Gaye)

Supporters sénégalais détenus au Maroc : le procès en appel renvoyé au 30 mars

16 mars 2026
Collision sur la RN6 vers Tambacounda : six m0rts et dix blessés graves (secours)

Collision sur la RN6 vers Tambacounda : six m0rts et dix blessés graves (secours)

16 mars 2026
ADVERTISEMENT
La réplique de Mame Makhtar Jamra à Sonko « Mou Tahaw Assemblée Dima attaqué… » (Vidéo)

La réplique de Mame Makhtar Jamra à Sonko « Mou Tahaw Assemblée Dima attaqué… » (Vidéo)

16 mars 2026
Ligue des champions : PSG, Real et Bayern bien partis pour les quarts

Ligue des champions : PSG, Real et Bayern bien partis pour les quarts

16 mars 2026
Cheikh O. Diagne recadre la Députée de Pastef après ses propos sur les financements (Vidéo)

Cheikh O. Diagne recadre la Députée de Pastef après ses propos sur les financements (Vidéo)

16 mars 2026
Offense au Chef de l’Etat : Daouda Wally condamné à 2 mois de prison ferme

Offense au Chef de l’Etat : Daouda Wally condamné à 2 mois de prison ferme

16 mars 2026
Parti état : Cheikh Omar Diagne répond sèchement à Sonko et Pastef « Le pouvoir rend fou… » (Vidéo)

Parti état : Cheikh Omar Diagne répond sèchement à Sonko et Pastef « Le pouvoir rend fou… » (Vidéo)

16 mars 2026
Urgent : Imam Dramé condamné à 6 mois de prison avec sursis…

Urgent : Imam Dramé condamné à 6 mois de prison avec sursis…

16 mars 2026
M0rt d’Abdoulaye Ba : Cheikh Omar Diagne confirme ses propos « Sonko est responsable… » (Vidéo)

M0rt d’Abdoulaye Ba : Cheikh Omar Diagne confirme ses propos « Sonko est responsable… » (Vidéo)

16 mars 2026
Contre la candidature de Macky Sall à l’Onu : Seydi Gassama soutient l’initiative de Oumou Kalsoum Diallo

Contre la candidature de Macky Sall à l’Onu : Seydi Gassama soutient l’initiative de Oumou Kalsoum Diallo

16 mars 2026
Real Madrid : Mbappé et Bellingham de retour pour le choc face à Manchester City

Real Madrid : Mbappé et Bellingham de retour pour le choc face à Manchester City

16 mars 2026
COD se défoule sur Pastef : « Bi Yéneu Leader Yi Di Daw, Mangui thi Deuk Bi »

COD se défoule sur Pastef : « Bi Yéneu Leader Yi Di Daw, Mangui thi Deuk Bi »

16 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 16 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

L’absence de recours devant la Haute Cour de justice : « une violation des engagements internationaux du Sénégal », selon Babacar Ba, Forum du Justiciable

by Abdou Aziz Gueye
23 février 2026
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
L’absence de recours devant la Haute Cour de justice : « une violation des engagements internationaux du Sénégal », selon Babacar Ba, Forum du Justiciable
500
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’article 14, paragraphe 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : « Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. »

Ce droit de recours effectif, qui garantit à tout justiciable la possibilité de contester une décision judiciaire devant une instance supérieure, n’est malheureusement pas consacré par la loi n°2002-10 du 22 février 2002 relative à la Haute Cour de justice, ni dans la phase d’instruction, ni dans la phase de jugement.

En effet, cette loi prévoit respectivement en ses articles 23 et 35 :

• « Les actes de la commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours » ;
• « Les arrêts de la Haute Cour ne sont susceptibles ni d’appel ni de pourvoi en cassation ».

Cette absence de recours devant la Haute Cour de justice est en contradiction avec les engagements internationaux du Sénégal et remet en cause les principes fondamentaux universels qui confèrent au procès pénal son caractère équitable.

Babacar Ba, Forum du Justiciable 

 

Senegal7

Share200Tweet125
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Supporters détenus au Maroc : "Rassurez-vous, le gouvernement ne ménage aucun effort..." (Khady Diène Gaye)

Supporters sénégalais détenus au Maroc : le procès en appel renvoyé au 30 mars

16 mars 2026
Collision sur la RN6 vers Tambacounda : six m0rts et dix blessés graves (secours)

Collision sur la RN6 vers Tambacounda : six m0rts et dix blessés graves (secours)

16 mars 2026
La réplique de Mame Makhtar Jamra à Sonko « Mou Tahaw Assemblée Dima attaqué… » (Vidéo)

La réplique de Mame Makhtar Jamra à Sonko « Mou Tahaw Assemblée Dima attaqué… » (Vidéo)

16 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.