Le Conseil constitutionnel a annulé la Loi votée à l’Assemblée nationale le 05 février 2024 portant report de la présidentielle initialement prévue le 25 février jusqu’ au 15 décembre 2024.
Selon les sept (7) sages cette loi est contraire à la constitution.
Le Conseil constitutionnel a également annulé le décret portant abrogation de la convocation du corps électoral.
Concernant la tenue de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a également fait part de ses recommandations au gouvernement. Bien qu’il reconnaisse l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle à la date initialement prévue du 25 février, il exhorte les autorités compétentes à organiser le scrutin dans les meilleurs délais possibles.
Voici le considérant 20 du conseil constitutionnel :
20. Considérant que le Conseil constitutionnel, constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.
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