Le Conseil Constitutionnel ne peut pas empêcher le Président de réduire son mandat par voie référendaire

Le Conseil Constitutionnel a deux types de compétences : une compétence juridictionnelle et une compétence consultative.
Le Conseil tient sa compétence juridictionnelle de l’Article 92 alinéa 1 de la Constitution qui dispose: “Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.“
Le Conseil a également une compétence consultative, notamment à l’endroit du Président de la République, telle que édictée par l’Article 51 de la Constitution qui dispose en son alinea 1 :“Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au referendum”.