• Latest
  • Trending
  • All
Le Conseil Constitutionnel ne peut pas empêcher le Président de réduire son mandat par voie référendaire

Le Conseil Constitutionnel ne peut pas empêcher le Président de réduire son mandat par voie référendaire

4 mars 2016
« Le problème reste entier ! », Aldiouma SOW sur la décision du Conseil constitutionnel

« Le problème reste entier ! », Aldiouma SOW sur la décision du Conseil constitutionnel

17 juin 2026
Décision du CC sur le dossier SONKO : DCM prend acte et félicite le nouveau PAN

Décision du CC sur le dossier SONKO : DCM prend acte et félicite le nouveau PAN

17 juin 2026
ADVERTISEMENT
Mondial 2026 : Le Portugal tenu en échec par la RDC (1-1)

Mondial 2026 : Le Portugal tenu en échec par la RDC (1-1)

17 juin 2026
« Le Sénégal n’a aucun problème électoral », Oumar SOW sur la décision du CC dans l’affaire SONKO

« Le Sénégal n’a aucun problème électoral », Oumar SOW sur la décision du CC dans l’affaire SONKO

17 juin 2026
États-Unis : Un navire de la Marine sénégalaise participe à l’exercice « Fleet Exercise 250 »

États-Unis : Un navire de la Marine sénégalaise participe à l’exercice « Fleet Exercise 250 »

17 juin 2026
Décision CC sur la réintégration SONKO à AN : Réaction à chaud Serigne M. Nouroulah « CC Tontou Nalén Bou Yag… » (Vidéo)

Décision CC sur la réintégration SONKO à AN : Réaction à chaud Serigne M. Nouroulah « CC Tontou Nalén Bou Yag… » (Vidéo)

17 juin 2026
Décision du CC sur la réintégration de SONKO à l’AN : Madiambal Diagne brise le silence !

Décision du CC sur la réintégration de SONKO à l’AN : Madiambal Diagne brise le silence !

17 juin 2026
Recours contre la réintégration de SONKO à l’AN : Le Conseil constitutionnel se déclare INCOMPÉTENT !

Recours contre la réintégration de SONKO à l’AN : Le Conseil constitutionnel se déclare INCOMPÉTENT !

17 juin 2026
Trafic de drogue : Lis Ndiago envoyé en prison

Trafic de drogue : Lis Ndiago envoyé en prison

17 juin 2026
Football Féminin : Les Aigles de la Médina sacrées Championnes du Sénégal

Football Féminin : Les Aigles de la Médina sacrées Championnes du Sénégal

17 juin 2026
Sénégal vs France : Infantino se réjouit d’avoir accueilli la famille de feu Pape Bouba Diop

Sénégal vs France : Infantino se réjouit d’avoir accueilli la famille de feu Pape Bouba Diop

17 juin 2026
Levée du corps de Katy Diop: Les témoignages émouvants de Bamba Fall, Gris Bordeaux & Cie (Vidéo)

Levée du corps de Katy Diop: Les témoignages émouvants de Bamba Fall, Gris Bordeaux & Cie (Vidéo)

17 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 17 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Politique

Le Conseil Constitutionnel ne peut pas empêcher le Président de réduire son mandat par voie référendaire

by Assane Seye
4 mars 2016
in Politique
0
Le Conseil Constitutionnel ne peut pas empêcher le Président de réduire son mandat par voie référendaire
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Conseil Constitutionnel a deux types de compétences : une compétence juridictionnelle et une compétence consultative.
Le Conseil tient sa compétence juridictionnelle de l’Article 92 alinéa 1 de la Constitution qui dispose: “Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.“
Le Conseil a également une compétence consultative, notamment à l’endroit du Président de la République, telle que édictée par l’Article 51 de la Constitution qui dispose en son alinea 1 :“Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au referendum”.

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.