• Latest
  • Trending
  • All
Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente

Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente

29 août 2024
Ponctions sur les salaires des enseignants non grévistes : Ousmane Sonko tape sur la table

Ponctions sur les salaires des enseignants non grévistes : Ousmane Sonko tape sur la table

3 avril 2026
Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

3 avril 2026
ADVERTISEMENT
Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

3 avril 2026
Les confidences de Kalidou Koulibaly sur l’avenir de Sadio Mané « On a besoin de lui pour l’image du Sénégal et pour son talent»

Les confidences de Kalidou Koulibaly sur l’avenir de Sadio Mané « On a besoin de lui pour l’image du Sénégal et pour son talent»

3 avril 2026
Abou Diallo détruit son ancien co-débatteur Kader « Limou Déf Mo Gueneu Graw Li Pape Cheikh Déf… » (Vidéo)

Abou Diallo détruit son ancien co-débatteur Kader « Limou Déf Mo Gueneu Graw Li Pape Cheikh Déf… » (Vidéo)

3 avril 2026
Aliou Cissé toujours dans l’attente d’une stabilité financière en Libye

Aliou Cissé toujours dans l’attente d’une stabilité financière en Libye

3 avril 2026
Mory Diaw élu joueur du mois de mars avec Le Havre AC

Mory Diaw élu joueur du mois de mars avec Le Havre AC

3 avril 2026
La Liga : Nobel Mendy incertain pour le match face à Elche

La Liga : Nobel Mendy incertain pour le match face à Elche

3 avril 2026
66e fête de l’indépendance : « Ce que nous rappelle la date du 4 Avril », (Amadou Ba)

66e fête de l’indépendance : « Ce que nous rappelle la date du 4 Avril », (Amadou Ba)

3 avril 2026
(Vidéo) – Echauffement : admirez la très belle forme de Modou Lo avant le combat royal…

(Vidéo) – Echauffement : admirez la très belle forme de Modou Lo avant le combat royal…

3 avril 2026
Barcelone face à l’Atlético avec les 300 buts en ligne de mire

Barcelone face à l’Atlético avec les 300 buts en ligne de mire

3 avril 2026
Après sa convocation à la DSC : le procès de Tounkara fixé

Après sa convocation à la DSC : le procès de Tounkara fixé

3 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 3 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente

by Bira
29 août 2024
in A la Une, Chronique de la redaction
0
Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La question de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, conformément à l’article 87 de la Constitution, soulève d’importants enjeux juridiques et institutionnels. Cet article permet au chef de l’État de dissoudre l’Assemblée après deux années d’exercice. Cependant, cette dissolution doit respecter un cadre rigoureux : un décret fixant la date des nouvelles élections doit être pris dans un délai compris entre 60 et 90 jours. Le Diese est sceptique ce soir.

 

Avant de procéder à cette dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale. Néanmoins, cette décision pourrait perturber des processus essentiels, comme l’exécution du budget de l’État, qui doit être approuvé avant le 31 janvier. En effet, la procédure de vote de la loi de finances, généralement entamée en octobre, pourrait être interrompue en cas de dissolution

Un autre obstacle juridique réside dans la discordance entre la Constitution et le code électoral. Le code électoral prévoit une durée de 105 jours pour la collecte des parrainages, alors que la Constitution impose que les élections se respectent dans un délai maximum de 90 jours après la dissolution de l’Assemblée. Cette contradiction pourrait rendre la tenue des élections compliquée, à moins que le Conseil constitutionnel, instance compétente en matière d’élections, ne soit sollicité pour trancher.

La solution à la dissolution de l’Assemblée nationale pourrait passer par un recours au Conseil constitutionnel, compétent en matière d’élections législatives et présidentielles. Toutefois, la dissolution risque de perturber le processus budgétaire, avec un budget qui doit être adopté avant le 31 janvier. Si la loi de finances n’est pas votée à temps, le Président de la République peut s’appuyer sur l’article 68 pour reconduire le budget de l’année précédente et ainsi contourner

Enfin, la date de dissolution de l’Assemblée doit être soigneusement planifiée, en tenant compte du calendrier d’installation des nouveaux députés, pour éviter toute interruption des fonctions législatives. Le recours à ces mécanismes constitutionnels montre la complexité du processus et l’importance de maintenir un équilibre entre les exigences légitimes.

 

 

                                                                                                                                         Sara Jupiter , Senegal7

Tags: dissolution du Sen : Que mijote Wade ?
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Ponctions sur les salaires des enseignants non grévistes : Ousmane Sonko tape sur la table

Ponctions sur les salaires des enseignants non grévistes : Ousmane Sonko tape sur la table

3 avril 2026
Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

Nécrologie : La Police nationale annonce décès de l’Agent Souleymane SAMB

3 avril 2026
Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

Kalidou Koulibaly évoque une possible retraite internationale après la Coupe du monde 2026

3 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.