• Latest
  • Trending
  • All
Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente

Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente

29 août 2024
Sénégal 2-3 Norvège : Doyen Assane Sène charge Pape Thiaw et Kalidou Koulibaly « Danio Nelaw Nakh… » (Vidéo)

Sénégal 2-3 Norvège : Doyen Assane Sène charge Pape Thiaw et Kalidou Koulibaly « Danio Nelaw Nakh… » (Vidéo)

23 juin 2026
Alioune Tine : « Le paquetass est une atteinte à la dignité de la personne humaine… »

Alioune Tine se lâche :  » le Dg ne doivent pas être choisis sur des bases partisanes… »

23 juin 2026
ADVERTISEMENT
Réforme du Code du travail : And Gueusseum dénonce un manque de concertation

Réforme du Code du travail : And Gueusseum dénonce un manque de concertation

23 juin 2026
Lazio : Gennaro Gattuso nommé nouvel entraîneur

Lazio : Gennaro Gattuso nommé nouvel entraîneur

23 juin 2026
Cheikh Diba recadre S. Gueye Diop : MIK théorise la « fausse dette cachée » 

Cheikh Diba recadre S. Gueye Diop : MIK théorise la « fausse dette cachée » 

23 juin 2026
Le Sénégal ou l’art de tendre le bâton pour se faire battre, (Par Mamoudou Ibra Kane)

Le Sénégal ou l’art de tendre le bâton pour se faire battre, (Par Mamoudou Ibra Kane)

23 juin 2026
Attaques contre Sonko : Convocation imminente de Abdoul Aziz Diop à la Cybercriminalité

Propos contre Sonko : le procès d’Abdou Aziz Diop renvoyé au 30 juin

23 juin 2026
Mondial 2026 : Pape Thiaw et ses Lions abattent leur dernière carte, vendredi prochain

Mondial 2026 : Pape Thiaw et ses Lions abattent leur dernière carte, vendredi prochain

23 juin 2026
Koussan : Alioune Tine juge « absurde et totalement déraisonnable » de chasser ces citoyens…

Koussan : Alioune Tine juge « absurde et totalement déraisonnable » de chasser ces citoyens…

23 juin 2026
Abus de confiance : Ass Dione face à une nouvelle affaire judiciaire

Escroquerie aux visas : Ass Dione condamné à six mois de prison avec sursis

23 juin 2026
Gueth-Ardo en deuil : Décès de son Khalife général El Hadji Mouhamadou Aïssata Ba

Gueth-Ardo en deuil : Décès de son Khalife général El Hadji Mouhamadou Aïssata Ba

23 juin 2026
Blessure contre la Norvège : Édouard Mendy souffre de…

Blessure contre la Norvège : Édouard Mendy souffre de…

23 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 23 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente

by Bira
29 août 2024
in A la Une, Chronique de la redaction
0
Le Dièse de Sara: diss0lution de l’assemblée nationale , un vide juridique qui appel à une réforme urgente
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La question de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, conformément à l’article 87 de la Constitution, soulève d’importants enjeux juridiques et institutionnels. Cet article permet au chef de l’État de dissoudre l’Assemblée après deux années d’exercice. Cependant, cette dissolution doit respecter un cadre rigoureux : un décret fixant la date des nouvelles élections doit être pris dans un délai compris entre 60 et 90 jours. Le Diese est sceptique ce soir.

 

Avant de procéder à cette dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale. Néanmoins, cette décision pourrait perturber des processus essentiels, comme l’exécution du budget de l’État, qui doit être approuvé avant le 31 janvier. En effet, la procédure de vote de la loi de finances, généralement entamée en octobre, pourrait être interrompue en cas de dissolution

Un autre obstacle juridique réside dans la discordance entre la Constitution et le code électoral. Le code électoral prévoit une durée de 105 jours pour la collecte des parrainages, alors que la Constitution impose que les élections se respectent dans un délai maximum de 90 jours après la dissolution de l’Assemblée. Cette contradiction pourrait rendre la tenue des élections compliquée, à moins que le Conseil constitutionnel, instance compétente en matière d’élections, ne soit sollicité pour trancher.

La solution à la dissolution de l’Assemblée nationale pourrait passer par un recours au Conseil constitutionnel, compétent en matière d’élections législatives et présidentielles. Toutefois, la dissolution risque de perturber le processus budgétaire, avec un budget qui doit être adopté avant le 31 janvier. Si la loi de finances n’est pas votée à temps, le Président de la République peut s’appuyer sur l’article 68 pour reconduire le budget de l’année précédente et ainsi contourner

Enfin, la date de dissolution de l’Assemblée doit être soigneusement planifiée, en tenant compte du calendrier d’installation des nouveaux députés, pour éviter toute interruption des fonctions législatives. Le recours à ces mécanismes constitutionnels montre la complexité du processus et l’importance de maintenir un équilibre entre les exigences légitimes.

 

 

                                                                                                                                         Sara Jupiter , Senegal7

Tags: dissolution du Sen : Que mijote Wade ?
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.