La question de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, conformément à l’article 87 de la Constitution, soulève d’importants enjeux juridiques et institutionnels. Cet article permet au chef de l’État de dissoudre l’Assemblée après deux années d’exercice. Cependant, cette dissolution doit respecter un cadre rigoureux : un décret fixant la date des nouvelles élections doit être pris dans un délai compris entre 60 et 90 jours. Le Diese est sceptique ce soir.
Avant de procéder à cette dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale. Néanmoins, cette décision pourrait perturber des processus essentiels, comme l’exécution du budget de l’État, qui doit être approuvé avant le 31 janvier. En effet, la procédure de vote de la loi de finances, généralement entamée en octobre, pourrait être interrompue en cas de dissolution
Un autre obstacle juridique réside dans la discordance entre la Constitution et le code électoral. Le code électoral prévoit une durée de 105 jours pour la collecte des parrainages, alors que la Constitution impose que les élections se respectent dans un délai maximum de 90 jours après la dissolution de l’Assemblée. Cette contradiction pourrait rendre la tenue des élections compliquée, à moins que le Conseil constitutionnel, instance compétente en matière d’élections, ne soit sollicité pour trancher.
La solution à la dissolution de l’Assemblée nationale pourrait passer par un recours au Conseil constitutionnel, compétent en matière d’élections législatives et présidentielles. Toutefois, la dissolution risque de perturber le processus budgétaire, avec un budget qui doit être adopté avant le 31 janvier. Si la loi de finances n’est pas votée à temps, le Président de la République peut s’appuyer sur l’article 68 pour reconduire le budget de l’année précédente et ainsi contourner
Enfin, la date de dissolution de l’Assemblée doit être soigneusement planifiée, en tenant compte du calendrier d’installation des nouveaux députés, pour éviter toute interruption des fonctions législatives. Le recours à ces mécanismes constitutionnels montre la complexité du processus et l’importance de maintenir un équilibre entre les exigences légitimes.
Sara Jupiter , Senegal7
