Le Dossier de la redaction: rapport de la commission sur le domaine public maritime dans la région de Dakar
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu le mardi 13 août 2024, le rapport tant attendu de la commission ad hoc chargée du contrôle des titres et occupations du Domaine Public Maritime (DPM) dans la région de Dakar. Cette réunion, qui s’est tenue en présence du Premier Ministre Ousmane Sonko, a mis en lumière des irrégularités majeures concernant l’occupation et la gestion des terres côtières. La redaction de Senegal7 vous livre un panorama de ce rapport .
Constatations Principales du Rapport
Le rapport de la commission révèle des préoccupations significatives en matière d’impact environnemental et socioéconomique. Sur les 81 dossiers examinés, les résultats sont particulièrement révélateurs :
- Titres Fonciers et Occupations :
- 31 titres fonciers
- 16 baux emphytéotiques
- 1 arrêté portant autorisation d’occuper délivrée par le ministre des Finances et du Budget
- 33 occupations sans droit ni titre, dont 29 possédaient une autorisation délivrée par les collectivités territoriales.
- Irregularités Identifiées :
- 41 % des occupations du domaine public maritime sont jugées irrégulières :
- 5 % sans droit ni titre.
- 36 % sur la base d’autorisations délivrées par les collectivités territoriales.
- 41 % des occupations du domaine public maritime sont jugées irrégulières :
- Défauts d’Autorisation de Construire :
- 57 % des dossiers présentent des défauts d’autorisation de construire.
- 4 baux ou titres fonciers en règle ont été constatés avec des sites découpés en plus de quatre lots distincts sans arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.
Abdou Karim Mbengue, représentant de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), a souligné ces points lors de la présentation du rapport.
Réactions et Engagement du Président de la République
Suite à la présentation du rapport, le Président Bassirou Diomaye Faye a affirmé son engagement à procéder à une rectification rigoureuse des irrégularités signalées. Il a insisté sur le fait que cette rectification se fera de manière juste et équitable, sans acharnement, mais avec une détermination ferme à restaurer l’orthodoxie dans la gestion du Domaine Public Maritime.
Le Chef de l’État a également souligné la nécessité de renforcer le cadre législatif et institutionnel pour éviter de telles irrégularités à l’avenir. Il a précisé que la justice devra être la règle pour éviter de léser davantage les personnes affectées par ces irrégularités : « Il ne s’agit pas de laisser ces personnes doublement lésées. Pour ceux qui ont violé la loi délibérément, quelles que soient les motivations, il appartient à la loi de se faire respecter par ceux qui ont juré de la respecter. »
Recommandations et Prochaines Étapes
Le rapport a formulé plusieurs recommandations clés pour améliorer la gestion et l’occupation du Domaine Public Maritime :
- Renforcement des Contrôles : Mise en place de mécanismes de contrôle plus rigoureux pour surveiller les occupations et les constructions.
- Révision des Autorisations : Vérification des autorisations délivrées par les collectivités territoriales et correction des anomalies.
- Réforme Législative : Proposition de modifications législatives pour combler les lacunes identifiées dans la gestion du DPM.
Le gouvernement est appelé à engager rapidement des actions concrètes pour mettre en œuvre ces recommandations et assurer une gestion transparente et équitable du Domaine Public Maritime.
Le rapport de la commission ad hoc marque un tournant important dans la gestion du Domaine Public Maritime à Dakar. Le Président de la République, accompagné du Premier Ministre, a réaffirmé son engagement à corriger les irrégularités tout en veillant à respecter la justice et l’équité pour tous les acteurs concernés. Le processus de rectification, ainsi que les recommandations formulées, visent à restaurer l’intégrité de la gestion du DPM et à protéger les intérêts de la communauté.
Sara Jupiter , Senegal7
Comments are closed.