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Le Forum du Justiciable invite l’Etat à « réformer la loi sur le domaine national »

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Le président de la république, Macky Sall préside aujourd’hui l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2022  sur le thème : justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national.

Le Forum du Justiciable a saisi l’occasion pour demander à l’Etat du Sénégal à réformer la loi sur le domaine national afin qu’elle soit favorable aux paysans, aux collectivités territoriales et aux
investisseurs privés.

Babacar Ba et ses camarades invitent également à l’Etat du Sénégal d’encadrer davantage le régime de l’affectation et de désaffectation des terres du domaine national pour barrer la route aux spéculateurs fonciers. Non sans encourager les collectivités territoriales à une gestion responsable des terres du domaine national.
Loi de 1964 relative au domaine national devait, dans l’esprit du législateur, contribuer à favoriser la mise en valeur des terres, à mettre fin aux injustices découlant de l’exploitation des paysans par les grands propriétaires fonciers et à permettre à l’Etat d’exécuter son plan de développement.

Toutefois , cette loi n’a pas connu l’effectivité nécessaire pour lui faire produire les effets escomptés du fait du nombre conséquent des litiges fonciers, rappellent -ils.

Diaraf DIOUF Senegal7
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