En portant un regard lucide sur le dispositions du mandat présidentiel, le Professeur Mouhamadou Ngouda Mboup lève un coin du voile sur ce que cache les termes définissant ce mandat du Chef de l’Etat. Selon lui,le terme « successif » manque de régler définitivement la question du nombre de renouvellement du mandat présidentiel en cours.
« Au regard des nouvelles dispositions constitutionnelles issues de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution, adoptée à la suite du référendum du 20 mars 2016, les deux mandats autorisés ne peuvent être que des mandats de 5 ans. Qu’on en juge aux termes de l’article 27 nouveau de la Constitution qui dispose : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Cette nouvelle formulation confrontée à ses devancières semble être beaucoup plus précise et tranchée sur la durée du mandat présidentiel et son nombre de renouvellement. A preuve, elle est, aujourd’hui, accompagnée d’une clause d’éternité, à travers l’alinéa 7 de l’article 103 de la Constitution, qui témoigne d’un verrouillage juridique sans précédent.
Toutefois, en utilisant le terme « consécutif », contrairement au constituant français qui a préféré retenir le mot « successif », le constituant sénégalais a, selon nous, manqué de régler définitivement la question du nombre de renouvellement du mandat présidentiel en cours. En effet, un Président élu peut bien se succéder à lui-même s’il bénéficie du renouvellement de la confiance du Peuple souverain. Simplement, la Constitution ne lui autorise qu’un seul renouvellement de son mandat de 5 ans, sans bien veiller à verrouiller une possibilité pour le Président Macky Sall de dépasser les deux mandats autorisés. »C’est la raison pour laquelle,le professeur Ngouda Mboup a précisé que Le mandat du Président de la République est une règle temporelle et objective mais d’incarnation subjective. Et c’est justement cette subjectivité qui est la porte ouverte à des tentations de l’actuel Chef de l’Etat de briguer une troisième fois la magistrature suprême.
Assane SEYE-Senegal7
