• Latest
  • Trending
  • All
Le nouveau code de la presse voté : Les journalistes "pressés"

Le nouveau code de la presse voté : Les journalistes « pressés »

21 juin 2017
Kaolack : un réseau de voleurs de bétail démantelé

Kaolack : un réseau de voleurs de bétail démantelé

2 avril 2026
Tivaouane : Décès de trois garçons dans l’éboulement d’une carrière de sable à Thiep Ndiaye

Tivaouane : Décès de trois garçons dans l’éboulement d’une carrière de sable à Thiep Ndiaye

2 avril 2026
ADVERTISEMENT
Combat royal : « Kharagne Lo » prend le micro, ce jeudi

Combat royal : « Kharagne Lo » prend le micro, ce jeudi

2 avril 2026
« Ce qui me plait dans cette histoire… » : le commandant de la BR de Keur Massar se lâche

« Ce qui me plait dans cette histoire… » : le commandant de la BR de Keur Massar se lâche

2 avril 2026
Primes de la CAN : Les Lions encaissent, enfin, les 75 millions de Diomaye

Primes de la CAN : Les Lions encaissent, enfin, les 75 millions de Diomaye

2 avril 2026
Affaire Ass Dione : un agent de la Senelec arrêté à Mbacké

Affaire Ass Dione : un agent de la Senelec arrêté à Mbacké

2 avril 2026
(Video) Faram Facce : BARTH ne lâche pas SONKO « Xamnani Mako Eupp Fitt Fouff… »

(Video) Faram Facce : BARTH ne lâche pas SONKO « Xamnani Mako Eupp Fitt Fouff… »

2 avril 2026
(Video) Faram Facce: BARTH tacle sévèrement SONKO « Lamigname Motakh Dougoul Palais… »

(Video) Faram Facce: BARTH tacle sévèrement SONKO « Lamigname Motakh Dougoul Palais… »

2 avril 2026
(Video) Faram Facce: BARTH répond à ses détracteurs « Gni Ca C’Est De La Pourriture… Sen 2ans Yi Comme Deuth »

(Video) Faram Facce: BARTH répond à ses détracteurs « Gni Ca C’Est De La Pourriture… Sen 2ans Yi Comme Deuth »

1 avril 2026
(Video) Faram Facce: la petite pique de BARTH à SONKO « Nampoul Deug… Je Suis Pas un Acc!d£nt Issu d’un M@ss@ge… »

(Video) Faram Facce: la petite pique de BARTH à SONKO « Nampoul Deug… Je Suis Pas un Acc!d£nt Issu d’un M@ss@ge… »

1 avril 2026
(Video) « Ñoune Diomaye Lañou Beugue… » Serigne Saliou Gueye déchire le communiqué de Diomaye Président contre YOOR YOOR Bi

(Video) « Ñoune Diomaye Lañou Beugue… » Serigne Saliou Gueye déchire le communiqué de Diomaye Président contre YOOR YOOR Bi

1 avril 2026
T£nsi0ns au sommet de l’État: l’entourage de Diomaye pousse au limogeage de Sonko

T£nsi0ns au sommet de l’État: l’entourage de Diomaye pousse au limogeage de Sonko

1 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 2 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Le nouveau code de la presse voté : Les journalistes « pressés »

by Assane Seye
21 juin 2017
in A la Une, Actualités
0
Le nouveau code de la presse voté : Les journalistes "pressés"
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La presse a crié victoire. Ce, après le vote du nouveau code de la presse, ce mardi par l’Assemblée nationale Sénégalaise. Cependant, ce cri de joie n’a été que de courte durée. Le temps d’une rose. En effet, Si la liberté de la presse et la liberté d’expression sont garanties par la Constitution de 2001, l’arsenal juridique du tout code qui vient sera sans nul doute promulgué dans un délai raisonnable par le chef de l’exécutif, s’inscrit dans une directive répressive.

En ce sens, le nouveau code contrairement à ce que certains prétendent, ne serait pas à la hauteur des attentes des acteurs des médias et surtout, du renforcement de la liberté de la presse.

Un recul démocratique

Aujourd’hui, on ne peut donc plus parler de code consensuel, tel que cela est affirmé de manière abusive dans l’exposé des motifs du projet de loi N°14/2017 portant Code de la presse. Par ailleurs, le projet de Code consensuel de 2010 avait introduit des normes qui garantissaient la liberté de la presse. Comparativement, le projet de Code, adopté par le Conseil des ministres en mai 2017, signifie incontestablement un recul démocratique. Ce que le patron des diffuseurs et éditeurs de presse, Mamadou Ibra Kane a déploré.

Fermeture d’un organe de presse

La saisine de la justice en cas de fermeture d’un organe de presse a été modifiée.

«En cas de circonstance exceptionnelle, l’autorité administrative compétente (Gouverneur, Préfet ou Sous-préfet) peut, pour prévenir ou faire cesser une atteinte à la sécurité de l’État, à l’intégrité territoriale, ou en cas d’incitation à la haine ou d’appel au meurtre, peut ordonner : la saisie des supports de diffusion d’un organe de presse ; la suspension ou l’arrêt de la diffusion d’un organe de presse ; la fermeture provisoire de l’organe de presse».

La décision de l’autorité administrative doit être écrite, motivée et notifiée au responsable de l’entreprise de presse concernée. Ce dernier peut saisir immédiatement la juridiction suprême compétente en matière administrative d’un recours en annulation et en suspension de la décision.

Des poursuites en réparation pour voies de fait, en violation d’un droit fondamental, peuvent également être exercées devant le Tribunal de Grande instance du ressort».

 Rectification et droit de réponse

Le projet de Code de la presse 2017 introduit deux régimes différents selon qu’il s’agit de la presse écrite et de la presse en ligne ou de l’audiovisuel. La rectification et le droit de réponse sont régis par les articles 84 à 90 pour la presse écrite, les articles 84 à 90 et 185 pour la presse en ligne, l’article 99 pour la presse audiovisuelle.

Le projet de code introduit exclusivement pour la presse écrite et la presse en ligne «les rectifications adressées par un dépositaire de l’autorité publique». Cette disposition, qui consiste à introduire un régime dérogatoire, différent de celui de «toute personne physique et morale», est extrêmement grave et viole la Constitution.

«Toute personne physique et morale» inclut toutes les autorités, y compris les «dépositaires de l’autorité publique». Par ailleurs, le système pénal sénégalais réglemente suffisamment les atteintes aux dépositaires de l’autorité publique sous différentes formes.

La rectification et le droit de réponse sont aussi sanctionnés différemment selon qu’il s’agit de la presse audiovisuelle ou de la presse écrite et de la presse en ligne.

Presse audiovisuelle

Pour la presse audiovisuelle, les dispositions du seul article 99 préconisent des conditions identiques pour le droit de réponse ou de rectification que l’émission incriminée : «Le droit de réponse est diffusé dans les conditions techniques et d’audience équivalentes à celles de l’émission qui l’a provoqué.

La durée de la réponse est limitée à celle de l’émission qui l’a provoquée». À signaler qu’il n’y a nullement trace d’un «dépositaire de l’autorité publique».

Presse écrite et presse en ligne

Pour la presse écrite et la presse en ligne, le «dépositaire de l’autorité publique» a un traitement de faveur : les «rectifications ne dépasseront pas une fois et demie la longueur de l’article auquel elles répondront». Cela n’a pas de sens et représente un surcoût économique pour la presse écrite. Le projet de Code, adopté en Conseil des ministres, comporte beaucoup d’autres dispositions sujettes à caution : l’inflation des peines d’emprisonnement qui passent d’un maximum de trois à cinq ans, des amendes de 5 à 30 millions FCFA, l’astreinte par jour de retard à 500 mille FCFA…

L’emprisonnement prolongé et la sanction financière exorbitante sont désormais de réelles menaces pour la liberté de la presse. Malgré des avancées indéniables sur le statut du journaliste, la carte de presse, l’institutionnalisation de l’entreprise de presse et la création d’un fonds pour la presse, le projet de Code de la presse 2017, représente un recul démocratique pour la liberté de la presse, telle que consacrée par la Constitution de 2001.

Senegal7.com

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Kaolack : un réseau de voleurs de bétail démantelé

Kaolack : un réseau de voleurs de bétail démantelé

2 avril 2026
Tivaouane : Décès de trois garçons dans l’éboulement d’une carrière de sable à Thiep Ndiaye

Tivaouane : Décès de trois garçons dans l’éboulement d’une carrière de sable à Thiep Ndiaye

2 avril 2026
Combat royal : « Kharagne Lo » prend le micro, ce jeudi

Combat royal : « Kharagne Lo » prend le micro, ce jeudi

2 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.