Lors de son passage dans l’émission « Objection », le professeur agrégé en Droit public, Sidy Alpha Ndiaye, a exprimé un point de vue différent de celui d’Ismaila Madior Fall. Bien que les détails spécifiques de sa position ne soient pas fournis dans l’extrait, il est clair qu’il ne s’aligne pas avec la perspective du ministre de la Justice.
« En tant que juriste, on ne peut pas distinguer là où la loi ne distingue pas. La loi pénale dit clairement que l’arrestation du contumax anéantit la décision. Donc, en termes de techniques juridiques pures, d’orthodoxie du droit, la décision qui a été rendue est anéantie dès l’instant que le contumax a été arrêté », laisse entendre le professeur.
L’affaire démontre la complexité des questions juridiques qui peuvent surgir lorsqu’il s’agit de procédures et de timings. La question centrale semble être de savoir si l’arrestation d’Ousmane Sonko et son acte de non-acquiescement ont un effet sur la validité de sa condamnation par contumace: Pour cette question le professeur Ndiaye ajoute: la « loi ne précise pas que le contumax doit été arrêté pour un motif donné .La loi ne parle que d’arrestation. Et, donc en l’état actuel, pour en revenir à la grammaire du droit pénal, il n’y a plus d’affaire de viol et menace de mort opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr. »
Par ailleurs l’expert precise que: L’affaire a été anéantie parce que l’intéressé, en l’occurrence Ousmane Sonko, a été arrêté même si c’est dans une autre affaire puisque la loi définit un contumax comme fugitif, quelqu’un qu’on ne voit pas, quelqu’un finalement qui est sorti des radars judiciaires, quelqu’un qui est recherché. Dans ce cas précis, comment on peut rechercher une personne, l’arrêter et continuer à rechercher la même personne qu’on a pourtant arrêté ? Ce n’est plus du droit, c’est du bon sens ».
Cette affaire met également en évidence les divisions d’opinion parmi les experts juridiques du pays, même au plus haut niveau, comme en témoignent les divergences entre le ministre de la Justice et le professeur agrégé en Droit public. Il serait intéressant de suivre cette affaire pour voir comment elle évolue, car elle pourrait avoir des implications majeures pour la justice et la politique sénégalaise.
Pour rappel l’actuel ministre de la Justice, Garde des Sceaux, soutient que la condamnation d’Ousmane Sonko est définitive. Il argue que malgré l’arrestation d’Ousmane Sonko le 28 juillet et malgré son « acte de non-acquiescement » envoyé le 3 août, la condamnation est toujours valable. La raison donnée est que Sonko ne s’est pas rendu à la prison dans les 15 jours suivant la publication de l’ordonnance de sa condamnation. De plus, il semble que l’arrestation de Sonko concerne une affaire différente, et donc n’affecte pas cette condamnation spécifique.
SARA JUPITER Senegal7
