Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, s’est fendu d’un X, ce vendredi, pour rappeler qu’en matière de flagrant délit, le prévenu doit être jugé à l’audience la plus proche. Il réagit au procès Abdou Nguer renvoyé au 20 mars prochain.
« En matière de flagrant délit, l’article 385 du Code de procédure pénale sénégalais stipule : « Si l’affaire n’est pas en état de recevoir jugement, le tribunal en ordonne le renvoi à l’une des plus prochaines audiences pour plus amples informations et, sil y a lieu, met le prévenu en liberté provisoire, avec ou sans caution, ou l’assigne à résidence avec surveillance électronique »« , a-t-il d’emblée écrit.
Au regard de cette disposition, poursuit-il, le renvoi du procès d’Abdou Nguér au 20 mars 2026 apparaît contraire aux dispositions légales précitées . « En matière de flagrant délit, le prévenu doit être jugé à l’audience la plus proche« , a expliqué M. Ba.
Selon lui, en estimant que l’affaire n’était pas en état d’être jugée, le Président du tribunal aurait dû ordonner le renvoi à l’audience immédiatement disponible.
« Fixer une date aussi éloignée, sans accorder la liberté provisoire, revient, en pratique, à infliger au prévenu une véritable peine privative de liberté avant jugement. Le droit, c’est d’abord la forme avant le fond : le respect des règles procédurales conditionne la légitimité de toute décision judiciaire« , a-t-il conclu.
Birama Thior – Senegal7
