• Latest
  • Trending
  • All
Décret fixant le nombre de sièges des départements : l’opposition obtient gain de cause

Le projet de loi modifiant le statut des magistrats adopté par les députés

19 juin 2017
Championnat Africain de Football Scolaire 2026 : La liste des Lionceaux retenus dévoilée !

Championnat Africain de Football Scolaire 2026 : La liste des Lionceaux retenus dévoilée !

2 avril 2026
Affaire Aïssatou Ba : Le Tribunal de Kaffrine rend son verdict !

Affaire Aïssatou Ba : Le Tribunal de Kaffrine rend son verdict !

2 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Vidéo) – « Bima Néké Sen TV Dafa Bokone Si… »: Serigne S. Gueye déçu sur le cas de Kader Dia

(Vidéo) – « Bima Néké Sen TV Dafa Bokone Si… »: Serigne S. Gueye déçu sur le cas de Kader Dia

2 avril 2026
Etat d’exécution des rapports de l’IGE : lettre ouverte du Forum du justiciable à Sonko

Etat d’exécution des rapports de l’IGE : lettre ouverte du Forum du justiciable à Sonko

2 avril 2026
Mercato : la piste anglaise se précise pour Ibrahima Mbaye

Mercato : la piste anglaise se précise pour Ibrahima Mbaye

2 avril 2026
(Vidéo) – Déguerpissement au Marché Bignona de Grand Yoff: La colère noire des vendeurs de Viande de porc

(Vidéo) – Déguerpissement au Marché Bignona de Grand Yoff: La colère noire des vendeurs de Viande de porc

2 avril 2026
Rebeuss : Mamadou Gueye à la chambre où logent les personnalités

Rebeuss : Mamadou Gueye à la chambre où logent les personnalités

2 avril 2026
Sg de l’Onu : Macky Sall lance son site officiel de campagne

Sg de l’Onu : Macky Sall lance son site officiel de campagne

2 avril 2026
Luis Enrique réagit aux belles performances d’Ibrahim Mbaye avec le Sénégal « J’espère qu’il pourra aussi montrer sa qualité à Paris »

Luis Enrique réagit aux belles performances d’Ibrahim Mbaye avec le Sénégal « J’espère qu’il pourra aussi montrer sa qualité à Paris »

2 avril 2026
(Vidéo) – « Amna Gno Khamni Dess NaTouti Dotougnou Wakh Si Rewmi Fou… » :  Abdourahmane Diouf revient à la charge

(Vidéo) – « Amna Gno Khamni Dess NaTouti Dotougnou Wakh Si Rewmi Fou… » : Abdourahmane Diouf revient à la charge

2 avril 2026
Guédiawaye FC hausse le ton et conteste les décisions de la ligue

Guédiawaye FC hausse le ton et conteste les décisions de la ligue

2 avril 2026
(Vidéo) – « Politique Dou Mbirou Saga, Soss Ak Wah Djou Niaw… » : Mimi Touré assène ses vérités

(Vidéo) – « Politique Dou Mbirou Saga, Soss Ak Wah Djou Niaw… » : Mimi Touré assène ses vérités

2 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 2 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Le projet de loi modifiant le statut des magistrats adopté par les députés

by Assane Seye
19 juin 2017
in Actualités
0
Décret fixant le nombre de sièges des départements : l’opposition obtient gain de cause
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter
Les députés ont adopté, lundi à l’unanimité le projet de loi modifiant les articles 75 et 77 de la loi organique 2017-10 portant statut des magistrats.
Le texte a été présenté aux parlementaires par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.
Me Kaba a expliqué que ce statut est issu de la loi organique numéro 2017-10 du 17 janvier 2017 qui visait à revaloriser certains emplois judiciaires et à en créer de nouveaux.
« L’objet du projet de loi est d’insérer dans le statut des magistrats les emplois de président et vice-président des tribunaux de commerce », a-t-il dit dans le rapport de la Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail, et des Droits humains.
Il a précisé qu’avec « la création des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’Appel, il s’avère nécessaire de prendre en compte, dans ce statut, ces emplois crées dans les nouvelles juridictions commerciales ».
Pour permettre aux autorités des tribunaux de commerce d’assurer un bon fonctionnement de ces juridictions, poursuit-il, il est proposé d’insérer dans le statut ces nouvelles fonctions à des niveaux de grades comparables à ceux de leurs homologues des tribunaux de droit commun.
« Il est prévu d’élever à la catégorie +hors hiérarchie+ l’emploi de Président du tribunal de commerce et à celle du premier groupe du premier grade l’emploi de Vice-Président de ce tribunal », a-t-il fait remarquer.
Par la même occasion, le projet de loi modifiant les articles 5, 6, 7,9, et 13 de la loi numéro 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire a été adopté par les députés.
Sidiki Kaba a indiqué qu’en vue d’harmoniser et d’uniformiser le système judiciaire, il est prévu d’insérer, à travers ce présent projet de loi, les tribunaux de commerce et les chambres commerciales d’Appel dans la loi fixant l’organisation judiciaire.
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Championnat Africain de Football Scolaire 2026 : La liste des Lionceaux retenus dévoilée !

Championnat Africain de Football Scolaire 2026 : La liste des Lionceaux retenus dévoilée !

2 avril 2026
Affaire Aïssatou Ba : Le Tribunal de Kaffrine rend son verdict !

Affaire Aïssatou Ba : Le Tribunal de Kaffrine rend son verdict !

2 avril 2026
(Vidéo) – « Bima Néké Sen TV Dafa Bokone Si… »: Serigne S. Gueye déçu sur le cas de Kader Dia

(Vidéo) – « Bima Néké Sen TV Dafa Bokone Si… »: Serigne S. Gueye déçu sur le cas de Kader Dia

2 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.


Warning: array_sum(): Addition is not supported on type string in /www/wwwroot/senegal7.com/wp-content/plugins/jnews-social-share/class.jnews-social-background-process.php on line 110