• Latest
  • Trending
  • All
Décret fixant le nombre de sièges des départements : l’opposition obtient gain de cause

Le projet de loi modifiant le statut des magistrats adopté par les députés

19 juin 2017
(Video) Sureté Urbaine : Les mots forts de Doudou Wade à Pape Ngagne Ndiaye

(Video) Sureté Urbaine : Les mots forts de Doudou Wade à Pape Ngagne Ndiaye

5 mai 2026
(Video) L’analyse pointue d’Ad Niang sur la sortie de DIOMAYE « Mingui Commencé Prendre Ses Responsabilités »

(Video) L’analyse pointue d’Ad Niang sur la sortie de DIOMAYE « Mingui Commencé Prendre Ses Responsabilités »

5 mai 2026
ADVERTISEMENT
Prix Marc-Vivien Foé 2026 : Deux Sénégalais en finale !

Prix Marc-Vivien Foé 2026 : Deux Sénégalais en finale !

5 mai 2026
Libération de Pape Ngagne : « C’est une convocation qui n’avait pas sa raison d’être », dixit Babacar Ba

Libération de Pape Ngagne : « C’est une convocation qui n’avait pas sa raison d’être », dixit Babacar Ba

5 mai 2026
Première réaction de Pape Ngagne Ndiaye après sa libération « Bou Sonko défone plainte dinama… » (Vidéo)

Première réaction de Pape Ngagne Ndiaye après sa libération « Bou Sonko défone plainte dinama… » (Vidéo)

5 mai 2026
SU : L’adjoint au maire de Wakhinane Nimzatt et le lutteur Bébé Diène arrêtés

SU : L’adjoint au maire de Wakhinane Nimzatt et le lutteur Bébé Diène arrêtés

5 mai 2026
Pape Ngagne libre : Réaction à chaud de Me El Hadji Diouf « Thiakhane Bakhoul » (Vidéo)

Pape Ngagne libre : Réaction à chaud de Me El Hadji Diouf « Thiakhane Bakhoul » (Vidéo)

5 mai 2026
Sûreté Urbaine de Dakar : Pape Ngagne Ndiaye libre après son audition !

Sûreté Urbaine de Dakar : Pape Ngagne Ndiaye libre après son audition !

5 mai 2026
Mody Niang : « C’est vraiment manquer de respect que de croire ou de faire croire qu’Ousmane Sonko… »

Mody Niang : « C’est vraiment manquer de respect que de croire ou de faire croire qu’Ousmane Sonko… »

5 mai 2026
Ndiaga Sylla : « Lorsque, au cœur du pouvoir, s’installe une paranoïa de l’inéligibilité… »

Ndiaga Sylla : « Lorsque, au cœur du pouvoir, s’installe une paranoïa de l’inéligibilité… »

5 mai 2026
Pape Ngagne convoqué : Réaction musclée de Cheikh Yérim Seck « Ce qu’il a dit est difficilement contestable » (Vidéo)

Pape Ngagne convoqué : Réaction musclée de Cheikh Yérim Seck « Ce qu’il a dit est difficilement contestable » (Vidéo)

5 mai 2026
Convocation de Pape Ngagne Ndiaye : Le journaliste Cheikh Yérim Seck charge PASTEF

Convocation de Pape Ngagne Ndiaye : Le journaliste Cheikh Yérim Seck charge PASTEF

5 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mardi, 5 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Le projet de loi modifiant le statut des magistrats adopté par les députés

by Assane Seye
19 juin 2017
in Actualités
0
Décret fixant le nombre de sièges des départements : l’opposition obtient gain de cause
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter
Les députés ont adopté, lundi à l’unanimité le projet de loi modifiant les articles 75 et 77 de la loi organique 2017-10 portant statut des magistrats.
Le texte a été présenté aux parlementaires par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.
Me Kaba a expliqué que ce statut est issu de la loi organique numéro 2017-10 du 17 janvier 2017 qui visait à revaloriser certains emplois judiciaires et à en créer de nouveaux.
« L’objet du projet de loi est d’insérer dans le statut des magistrats les emplois de président et vice-président des tribunaux de commerce », a-t-il dit dans le rapport de la Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail, et des Droits humains.
Il a précisé qu’avec « la création des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’Appel, il s’avère nécessaire de prendre en compte, dans ce statut, ces emplois crées dans les nouvelles juridictions commerciales ».
Pour permettre aux autorités des tribunaux de commerce d’assurer un bon fonctionnement de ces juridictions, poursuit-il, il est proposé d’insérer dans le statut ces nouvelles fonctions à des niveaux de grades comparables à ceux de leurs homologues des tribunaux de droit commun.
« Il est prévu d’élever à la catégorie +hors hiérarchie+ l’emploi de Président du tribunal de commerce et à celle du premier groupe du premier grade l’emploi de Vice-Président de ce tribunal », a-t-il fait remarquer.
Par la même occasion, le projet de loi modifiant les articles 5, 6, 7,9, et 13 de la loi numéro 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire a été adopté par les députés.
Sidiki Kaba a indiqué qu’en vue d’harmoniser et d’uniformiser le système judiciaire, il est prévu d’insérer, à travers ce présent projet de loi, les tribunaux de commerce et les chambres commerciales d’Appel dans la loi fixant l’organisation judiciaire.
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.