• Latest
  • Trending
  • All
Décret fixant le nombre de sièges des départements : l’opposition obtient gain de cause

Le projet de loi modifiant le statut des magistrats adopté par les députés

19 juin 2017
Emigration : Quatre pirogues interceptées avec plus de 750 migrants

Emigration : Quatre pirogues interceptées avec plus de 750 migrants

11 novembre 2026
Faux cadavre au stade Caroline Faye : Un «marabout » et 3 responsables de l’Asc «Avenir» arrêtés

Faux cadavre au stade Caroline Faye : Un «marabout » et 3 responsables de l’Asc «Avenir» arrêtés

11 novembre 2026
ADVERTISEMENT
Transfert de 100 mille frs à ROX : ce que Bijou Ngoné a expliqué aux enquêteurs

Transfert de 100 mille frs à ROX : ce que Bijou Ngoné a expliqué aux enquêteurs

11 novembre 2026
« Diomaye et Sonko doivent se parler » : Alioune Tine persiste et signe

« Diomaye et Sonko doivent se parler » : Alioune Tine persiste et signe

11 novembre 2026
Fann Résidence : l’ambassade du Mali au Sénégal expulsé

Fann Résidence : l’ambassade du Mali au Sénégal expulsé

11 novembre 2026
Sénégal – Soudan : P. Vieira face à la presse demain à 10h30, découvrez le programme au complet

Sénégal – Soudan : P. Vieira face à la presse demain à 10h30, découvrez le programme au complet

10 novembre 2026
Assemblée : Le projet de budget 2027 du Ministère de la Microfinance rejeté en commission

Assemblée : Le projet de budget 2027 du Ministère de la Microfinance rejeté en commission

10 novembre 2026
Religion : Le Croissant Lunaire aperçu ce jour, le Sénégal est à 90 jours du Ramadan

Religion : Le Croissant Lunaire aperçu ce jour, le Sénégal est à 90 jours du Ramadan

10 novembre 2026
Forum de Paris sur la Paix : Le Sénégal plaide pour la protection de chaque enfant, en temps de paix comme en temps de guerre

Forum de Paris sur la Paix : Le Sénégal plaide pour la protection de chaque enfant, en temps de paix comme en temps de guerre

10 novembre 2026
Rejet des budgets des institutions et des ministères : Les précisions d’Amadou Ba !

Rejet des budgets des institutions et des ministères : Les précisions d’Amadou Ba !

10 novembre 2026
Commission Finances : Le Budget du Ministère de la Fonction publique rejeté

Commission Finances : Le Budget du Ministère de la Fonction publique rejeté

10 novembre 2026
Lamb : Le face à Face entre Reug Reug et Franc fixé au 20 novembre prochain

Lamb : Le face à Face entre Reug Reug et Franc fixé au 20 novembre prochain

10 novembre 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 11 novembre 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Le projet de loi modifiant le statut des magistrats adopté par les députés

by Assane Seye
19 juin 2017
in Actualités
0
Décret fixant le nombre de sièges des départements : l’opposition obtient gain de cause
Les députés ont adopté, lundi à l’unanimité le projet de loi modifiant les articles 75 et 77 de la loi organique 2017-10 portant statut des magistrats.
Le texte a été présenté aux parlementaires par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.
Me Kaba a expliqué que ce statut est issu de la loi organique numéro 2017-10 du 17 janvier 2017 qui visait à revaloriser certains emplois judiciaires et à en créer de nouveaux.
« L’objet du projet de loi est d’insérer dans le statut des magistrats les emplois de président et vice-président des tribunaux de commerce », a-t-il dit dans le rapport de la Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail, et des Droits humains.
Il a précisé qu’avec « la création des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’Appel, il s’avère nécessaire de prendre en compte, dans ce statut, ces emplois crées dans les nouvelles juridictions commerciales ».
Pour permettre aux autorités des tribunaux de commerce d’assurer un bon fonctionnement de ces juridictions, poursuit-il, il est proposé d’insérer dans le statut ces nouvelles fonctions à des niveaux de grades comparables à ceux de leurs homologues des tribunaux de droit commun.
« Il est prévu d’élever à la catégorie +hors hiérarchie+ l’emploi de Président du tribunal de commerce et à celle du premier groupe du premier grade l’emploi de Vice-Président de ce tribunal », a-t-il fait remarquer.
Par la même occasion, le projet de loi modifiant les articles 5, 6, 7,9, et 13 de la loi numéro 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire a été adopté par les députés.
Sidiki Kaba a indiqué qu’en vue d’harmoniser et d’uniformiser le système judiciaire, il est prévu d’insérer, à travers ce présent projet de loi, les tribunaux de commerce et les chambres commerciales d’Appel dans la loi fixant l’organisation judiciaire.
Previous Post

Sketch: Koorou Serigne Ngagne – Épisode 21

Next Post

Vidéo Thiaroye : 2 bébés enlevés chez la famille Djim Touré en plein jour, Aīssatou Toure âgée de 6 ans et Awa Touré âgée de…

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Vidéo Thiaroye : 2 bébés enlevés chez la famille Djim Touré en plein jour, Aīssatou Toure âgée de 6 ans et Awa Touré âgée de…

Vidéo Thiaroye : 2 bébés enlevés chez la famille Djim Touré en plein jour, Aīssatou Toure âgée de 6 ans et Awa Touré âgée de…

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.