• Latest
  • Trending
  • All
Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI «inconstitutionnel», selon la justice

Le retrait de l’Afrique du Sud de la CPI «inconstitutionnel», selon la justice

22 février 2017
(Vidéo) – Meeting à Mbour : « Il faut que Diomaye se méfie… », avertit Mamadou Sy Albert

(Vidéo) – Meeting à Mbour : « Il faut que Diomaye se méfie… », avertit Mamadou Sy Albert

8 mai 2026
Soustraction de la Cdc du champ d’application du Code des marchés publics : Babacar Ba interpelle encore Diomaye

Soustraction de la Cdc du champ d’application du Code des marchés publics : Babacar Ba interpelle encore Diomaye

8 mai 2026
ADVERTISEMENT
Audition au fond : Pape Cheikh Diallo et 14 autres inculpés écoutent le juge

Audition au fond : Pape Cheikh Diallo et 14 autres inculpés écoutent le juge

8 mai 2026
Reddition des comptes : «On ne fonde pas des poursuites sur des déclarations de soupçon», (Magistrat)

Reddition des comptes : «On ne fonde pas des poursuites sur des déclarations de soupçon», (Magistrat)

8 mai 2026
Retour annoncé de Farba : le Fouta dans l’effervescence…

Retour annoncé de Farba : le Fouta dans l’effervescence…

8 mai 2026
Meeting « Sargal » de Diomaye : Mbour dans l’effervescence…

Meeting « Sargal » de Diomaye : Mbour dans l’effervescence…

8 mai 2026
(Video) « Je comprends pas pourquoi Takku Wallu Waxni Douñko Def » Pape Djibril Fall sur le Retrait du recours « Bokouma Ci… »

(Video) « Je comprends pas pourquoi Takku Wallu Waxni Douñko Def » Pape Djibril Fall sur le Retrait du recours « Bokouma Ci… »

8 mai 2026
(Video) FADP, Sorties DIOMAYE & SONKO, L29 L30, O Ly remplacé par Me Tine: les revelations d’Ibrahima Lissa Faye

(Video) FADP, Sorties DIOMAYE & SONKO, L29 L30, O Ly remplacé par Me Tine: les revelations d’Ibrahima Lissa Faye

7 mai 2026
« De la nécessité de corriger les insuffisances de la saisine institutionnelle du juge constitutionnel », (Par Thierno Alassane Sall)

« De la nécessité de corriger les insuffisances de la saisine institutionnelle du juge constitutionnel », (Par Thierno Alassane Sall)

7 mai 2026
Ndiaga Sylla : « Il est essentiel d’enseigner les vertus de la République à la jeunesse »

Ndiaga Sylla : « Il est essentiel d’enseigner les vertus de la République à la jeunesse »

7 mai 2026
League Conférence : Ismaïla Sarr et Pathé Ciss s’affrontent en finale, le 27 mai prochain

League Conférence : Ismaïla Sarr et Pathé Ciss s’affrontent en finale, le 27 mai prochain

7 mai 2026
Keur Ayib : Interpellation de 35 candidats à l’émigration clandestine

Keur Ayib : Interpellation de 35 candidats à l’émigration clandestine

7 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 8 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home International

Le retrait de l’Afrique du Sud de la CPI «inconstitutionnel», selon la justice

by Assane Seye
22 février 2017
in International
0
Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI «inconstitutionnel», selon la justice
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La justice sud-africaine a estimé que la décision du gouvernement sud-africain de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) sans consulter au préalable le Parlement était invalide et inconstitutionnelle.

«La décision du gouvernement de signifier au secrétaire général de l’ONU son retrait de la CPI sans avoir obtenu l’aval du Parlement est inconstitutionnelle et invalide», a affirmé le 22 février un juge de Pretoria, Phineas Mojapelo. Le président et le gouvernement «doivent retirer leur notification dès que possible», a ajouté le juge.

Le tribunal de Pretoria a précisé dans son jugement qu’il ne s’était prononcé que sur la forme, sans juger de la légalité du retrait de la CPI lui-même.

Le gouvernement sud-africain avait annoncé en octobre dernier sa décision de quitter la CPI après la polémique causée par son refus d’interpeller sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir. Les autorités s’étaient à l’époque défendues en expliquant que Omar el-Béchir était couvert par son immunité présidentielle.

Le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), avait alors saisi la justice, déplorant que le gouvernement ait court-circuité le Parlement.

«Il nous faut désormais tenter de convaincre le gouvernement que sa décision est incorrecte et qu’il doit la reconsidérer», a déclaré à l’AFP un député de la DA, James Selfe.

D’autres pays tels que la Russie et le Burundi ont emboité le pas à l’Afrique du Sud en annonçant leur volonté de quitter cette Cour, premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La procédure stipule que le départ de la CPI intervient un an après la notification auprès de l’ONU.

La Gambie, qui avait également fait part de son intention de se retirer, a fait marche arrière depuis le changement de régime et l’élection du nouveau président Adama Barrow.

Depuis son entrée en fonction en 2003, la Cour, qui siège à La Haye, a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains.

francais.rt.com

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.