Alors que les élections législatives sont prévues le 17 novembre prochain, les regards sont braqués sur l’actuel Premier ministre Ousmane Sonko à qui, d’aucuns prétent l’ambition de diriger la liste nationale de la coalition ou du parti avec lequel la mouvance ira à l’assaut des 165 sièges de l’assemblée nationale. Mais à l’heure actuelle, confie un juriste qui requiert l’anonymat à Senegal7, M. Sonko est inéligible en raison de sa condamnation définitive dans le dossier de diffamation qui l’opposait à Mame Mbaye Niang.
« En vérité, il (Ndlr : Ousmane Sonko) a été condamné avec l’affaire Mame Mbaye Niang. Dans cette affaire, il y a eu une décision définitive et irrévocable qui a été rendue – par la Cour Suprème du Sénégal -. De ce point de vue là, puisqu’il a été condamné à six mois avec sursis conformément à l’article L30 du Code électoral, normalement il doit rester cinq ans sans pouvoir s’inscrire sur les listes électorales« , a expliqué notre source. Qui précise que quand on n’est pas sur les listes électorales, on ne peut pas être candidat ni voter.
Dans la foulée, souligne la source, il se pose aujourd’hui un problème avec les réformes qui sont intervenues. « Ce qui rend cette disposition concernant Sonko superfétatoire parce qu’en tout état de cause, ils sont (Ndlr : Nouveaux dirigeants) aux affaires. Donc, lorsqu’il (Ndlr : Ousmane Sonko) bénéficie d’une grâce, il pourra valablement être inscrit sur les listes électorales« , a-t-elle assuré.
L’autre aspect, poursuit notre source, c’est qu’on a voté une loi d’amnistie. Et dire qu’il faut voir si l’infraction pour laquelle il est condamné est dans le domaine de cette loi d’amnistie. Auquel cas, il pourra effectivement être inscrit sur les listes électorales et pourra participer à l’occasion des prochaines élections législatives. « Maintenant, il y a des aspects où on ne peut pas affirmer que ces cas là peuvent être pris en compte par la loi d’amnistie. Donc là, ce sont des cas discutables. Il revient à la Cour d’Appel, après être saisie, de dire que telle infraction peut être prise en compte par la loi d’amnistie ou non« , détaille la source.
Embouchant la même trompette, elle indique que si on ouvre le dossier Prodac, c’est un bon prétexte pour prendre un décret de grace afin de gracier – Ousmane Sonko – par rapport à la condamnation devenue définitive et irrévocable et lui permettre de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales.
Birama Thior – Senegal7
