Législatives : Barth éligible malgré sa peine confirmée par la Cour suprême

La candidature de Barthélémy Dias pour les élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024 fait l’objet de nombreuses discussions, principalement autour de la question de son éligibilité. Cependant, plusieurs experts en droit, dont Dr. Mbaye Cissé, sont formels : l’article L29 du Code électoral ne peut être appliqué dans ce contexte.

En 2011, Dias a été impliqué dans l’affaire Ndiaga Diouf, qui l’a conduit à une condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme. Cette peine a été confirmée en 2023 par la Cour suprême.

Selon l’article L29, qui a été modifié en 2021, toute personne condamnée à une peine de prison de plus de six mois se voit privée de sa qualité d’électeur, ce qui l’empêcherait de se présenter à des élections. Cependant, cette disposition ne peut affecter Dias, car sa condamnation découle d’une affaire beaucoup plus ancienne.

Le droit sénégalais stipule que seules les lois pénales plus clémentes ou celles à caractère interprétatif peuvent avoir une portée rétroactive. Or, l’article L29, introduit en 2021, ne relève ni de l’une ni de l’autre catégorie.

Il s’agit en réalité d’une loi électorale, et non d’une loi pénale, ce qui signifie qu’elle ne peut être appliquée aux événements antérieurs à son adoption. Ce point soulève ainsi un « conflit de lois dans le temps », car la nouvelle disposition ne peut affecter des faits qui se sont déroulés bien avant son entrée en vigueur.

Barthélémy Dias demeure donc éligible pour les élections législatives, malgré les débats sur sa condamnation. Le Conseil constitutionnel, bien qu’il n’ait pas encore statué officiellement, devrait selon toute vraisemblance confirmer cette éligibilité, en accord avec la majorité des interprétations juridiques.

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Assane SEYE-Senegal7