• Latest
  • Trending
  • All
Les limites du pouvoir de l’assemblée nationale en matière de levée de l’immunité parlementaire d’un député (Par Amadou Ba)

Les limites du pouvoir de l’assemblée nationale en matière de levée de l’immunité parlementaire d’un député (Par Amadou Ba)

21 janvier 2025
Fondation : Maïmouna Bousso bouscule Marie Khone et Absa Faye « On va vous traiter comme des… » (Vidéo)

Fondation : Maïmouna Bousso bouscule Marie Khone et Absa Faye « On va vous traiter comme des… » (Vidéo)

24 avril 2026
Affaire Amadou Ba – Diomaye : « ce qui serait l’anomalie… », selon Alioune Tine

Affaire Amadou Ba – Diomaye : « ce qui serait l’anomalie… », selon Alioune Tine

24 avril 2026
ADVERTISEMENT
OM : Habib Beye répond aux critiques et attend une réaction face à Nice

OM : Habib Beye répond aux critiques et attend une réaction face à Nice

24 avril 2026
Mbour : 34 migrants interceptés après une avarie en mer

Mbour : 34 migrants interceptés après une avarie en mer

24 avril 2026
Lutte : altercation entre Zarco et Bébé Diène avant leur combat

Lutte : altercation entre Zarco et Bébé Diène avant leur combat

24 avril 2026
Journée du multilatéralisme : « Ce que nous rappelle ce 24 avril », (Macky Sall)

Journée du multilatéralisme : « Ce que nous rappelle ce 24 avril », (Macky Sall)

24 avril 2026
Lamine Camara : « Le Sénégal a tout pour aller chercher le trophée »

Lamine Camara : « Le Sénégal a tout pour aller chercher le trophée »

24 avril 2026
(Vidéo) – Sg de l’Onu, Guéguerre Macky vs Pastef : l' »arbitrage » sans état d’âme de Babacar Ba

(Vidéo) – Sg de l’Onu, Guéguerre Macky vs Pastef : l' »arbitrage » sans état d’âme de Babacar Ba

24 avril 2026
Abdou Diallo vers un retour en Europe cet été

Abdou Diallo vers un retour en Europe cet été

24 avril 2026
BAL 5 : ASC Ville de Dakar lance sa campagne face au Club Africain

BAL 5 : ASC Ville de Dakar lance sa campagne face au Club Africain

24 avril 2026
TAS tacle sévèrement Guy Marius après l’incident avec ses partisans « il dit des contre-vérités… » (Vidéo)

TAS tacle sévèrement Guy Marius après l’incident avec ses partisans « il dit des contre-vérités… » (Vidéo)

24 avril 2026
Takhaw Saytou: Incident dans la salle entre GMS et des militants de TAS, la sécurité intervient (Vidéo)

Takhaw Saytou: Incident dans la salle entre GMS et des militants de TAS, la sécurité intervient (Vidéo)

24 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 24 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Les limites du pouvoir de l’assemblée nationale en matière de levée de l’immunité parlementaire d’un député (Par Amadou Ba)

by Abdou Aziz Gueye
21 janvier 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique
0
Les limites du pouvoir de l’assemblée nationale en matière de levée de l’immunité parlementaire d’un député (Par Amadou Ba)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le principe constitutionnel sacro-saint de la séparation des pouvoirs interdit les immixtions intempestives des uns et des autres dans les compétences dévolues aux autres pouvoirs et délimite ainsi les limites et contours des pouvoirs de l’assemblée nationale.

Quand il s’agit d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député, l’assemblée nationale doit impérativement éviter de s’immiscer dans la procédure judiciaire en cours en tentant d’examiner ou d’apprécier, au fond, la question de la culpabilité du député mis en cause.

L’assemblée nationale doit juste et uniquement : « se prononcer sur le CARACTÈRE SÉRIEUX, LOYAL et SINCÈRE de la demande de levée d’immunité parlementaire qui lui est présentée, au regard des faits sur lesquels cette demande est fondée et à l’exclusion de tout autre objet ». (Conseil Constitutionnel, Décision n° 62-18 DC du 10 juillet 1962).

Ainsi, lorsqu’un procureur constate des faits délictueux et y adjoint les qualifications pénales idoines en visant les dispositions légales et réglementaires enfreints et susceptibles de poursuites pénales, le tout donnant l’apparence d’une procédure loyale, sincère et sérieuse, l’assemblée nationale se retrouve dans une situation de compétence liée.
Elle ne peut ni retarder, ni empêcher la poursuite de la procédure judiciaire.

Honorable député Amadou Ba Pastef

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.