• Latest
  • Trending
  • All
Assemblée Nationale: Modou Diagne Fada enterre la 12ème Législature.

Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall: L’opposition sur le pied de guerre…

2 novembre 2017
« Deuk Bi Mingui Si Ay Lokho You Waur… » Diomaye rassure les Sénégalais (Vidéo)

« Deuk Bi Mingui Si Ay Lokho You Waur… » Diomaye rassure les Sénégalais (Vidéo)

2 mai 2026
Diomaye sur le pacte social : « Le syndicalisme est caractérisé par le principe de l’insatisfaction permanente »

Diomaye sur le pacte social : « Le syndicalisme est caractérisé par le principe de l’insatisfaction permanente »

2 mai 2026
ADVERTISEMENT
Diomaye sur le pacte social : « Le syndicalisme est caractérisé par le principe de l’insatisfaction permanente »

Diomaye sur le pacte social : « Le syndicalisme est caractérisé par le principe de l’insatisfaction permanente »

2 mai 2026
Interpellé par Moustapha Diop sur les fonds Politiques, Découvrez la réponse de Diomaye (Vidéo)

Interpellé par Moustapha Diop sur les fonds Politiques, Découvrez la réponse de Diomaye (Vidéo)

2 mai 2026
Situation économique du pays : Le Président Diomaye Faye rappelle les actes posés pour assainir les finances

Situation économique du pays : Le Président Diomaye Faye rappelle les actes posés pour assainir les finances

2 mai 2026
Face à la presse, les premiers mots du Président Bassirou Diomaye Faye (Vidéo)

Face à la presse, les premiers mots du Président Bassirou Diomaye Faye (Vidéo)

2 mai 2026
Suppression des fonds politiques : Diomaye clôt le débat

Suppression des fonds politiques : Diomaye clôt le débat

2 mai 2026
Lamb : Gris Bordeaux bat Siteu par avertissement, après 11 ans sans victoire !

Lamb : Gris Bordeaux bat Siteu par avertissement, après 11 ans sans victoire !

2 mai 2026
Lamb : Gris 2 bat Moussa Ndoye par avertissement !

Lamb : Gris 2 bat Moussa Ndoye par avertissement !

2 mai 2026
Cybercriminalité transfrontalière : Deux arnaqueurs en provenance de la Gambie arrêtés

Cybercriminalité transfrontalière : Deux arnaqueurs en provenance de la Gambie arrêtés

2 mai 2026
(Video) Inauguration Bld Cheikh Ahmadou Kara Mbacke: le mara de SONKO, Serigne Abdou Mbacke en complicité avec le General de Bamba

(Video) Inauguration Bld Cheikh Ahmadou Kara Mbacke: le mara de SONKO, Serigne Abdou Mbacke en complicité avec le General de Bamba

2 mai 2026
Lamb : Petit Lô s’impose contre Buldozer !

Lamb : Petit Lô s’impose contre Buldozer !

2 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 2 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall: L’opposition sur le pied de guerre…

by Assane Seye
2 novembre 2017
in Actualités
0
Assemblée Nationale: Modou Diagne Fada enterre la 12ème Législature.
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’Assemblé nationale fut le théâtre de vives contestations de la part de l’opposition constituée de Modou Diagne Fada, Me Madické Niang, Déthié Fall, Aïssata Tall Sall, entre autres. Ces derniers, en séance plénière pour statuer sur la levée de l’immunité du député Khalifa Sall , ce jeudi, ont boudé la salle. Tout est parti d’une demande formulée par le groupe parlementaire « Liberté et démocratie », qui souhaitait le « rappel du règlement intérieur de l’Assemblée nationale« . Ils feront face à un refus, catégorique, de la part du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.

« Comme vous le savez, le Gouvernement avait d’abord nié l’existence de l’immunité parlementaire concernant M. Khalifa Ababacar Sall et quelques mois après, le procureur a adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire qui n’existait pas. Et quand l’Assemblée a été saisie, elle a saisi la commission des lois qui a créé une commission ad hoc« , selon Modou Diagne Fada qui rappelle que, « normalement, c’est la plénière qui devait créer cette commission » qui a été créé au sein de la commission des lois. « Ce qui pose problème« , poursuit-il.

Une commission des lois qui devait être convoquée 48 heures avant. Ce qui n’a pas été le cas car les membres de ladite commission ont été convoqués 24 avant. « La première activité de cette 13ème législature est la constitution d’un comité ad hoc pour lever l’immunité parlementaire d’un collègue. Le président de l’Assemblée s’est assis sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a parlé d’une motion préjudicielle, la motion a été rejetée, mais nous autres députés non inscrits, membres de l’opposition, avons aussi d’autres questions à soulever. Mais dès la fin de cette motion préjudicielle, il a proposé la ratification de la commission« , s’est justifié Modou Diagne Fada, sur leur départ de la salle.

De son côté, Me Madické Niang de confier qu’ils sont « 37 députés à partager cette cause« . « Ce qui nous intéresse c’est la dignité du député mais aussi le respect du règlement intérieur parce que c’est le règlement intérieur qui est le socle sur lequel doivent s’appuyer, d’abord, le déroulement des travaux, mais tout ce que fait, aussi, l’Assemblée nationale« , souligne d’entrée le président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie ». Selon lui, il y a eu beaucoup de violations.

Il s’explique: « En commission des lois nous leur avons dit qu’on a pas pris en compte les dispositions du règlement intérieur qui prévoient que les commissions soient convoquées 48 heures avant. Nous ne sommes pas en matière d’urgence. J’ai demandé a parole, parce que les dispositions de la loi organique portant règlement intérieur me permettent de le faire. Et j’ai et répété au président Niass: ‘On a dit à tout moment (virgule), au cour de cette discussion (virgule) jusqu’à clôture, c’est à dire à tout moment. Dès que le président aura ouvert la séance, on entre dans le terme ‘à tout moment’« .

Il poursuit: « Et comme je demande un ajournement et surtout un ajournement qui a pour fondement le fait que la commission des lois n’ait pas eu à statuer de manière régulière, pour moi, cette commission des lois ne devrait pas être saisie. L’article 34 considère que c’est l’Assemblée nationale qui a le pouvoir de mettre en place cette commission et elle doit le faire directement. On a parlé de ratification c’est pourquoi je dis que l’ordre du jour étant irrégulier, la convocation étant irrégulière, il faut qu’on ajourne nos travaux« .

Avec Senego

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.