• Latest
  • Trending
  • All
Plus de 22 milliards pour la culture et la communication en 2020

Levée de l’immunité parlementaire de Sonko: Il fallait commencer par là

8 février 2021
Vol de 25 millions FCFA : le fils d’un magistrat du PJF interpellé

Vol de 25 millions FCFA : le fils d’un magistrat du PJF interpellé

21 juin 2026
Arona Niang vilipende Ousmane Sonko « Il a confirmé sur F24 & RFI que la dette n’a jamais été cachée » (Vidéo)

Arona Niang vilipende Ousmane Sonko « Il a confirmé sur F24 & RFI que la dette n’a jamais été cachée » (Vidéo)

21 juin 2026
ADVERTISEMENT
Sénégal vs Norvège : Les avertissements de Doyen Assane Séne avant le ch0c « On ne doit pas… » (Vidéo)

Sénégal vs Norvège : Les avertissements de Doyen Assane Séne avant le ch0c « On ne doit pas… » (Vidéo)

21 juin 2026
Coupe du monde 2026 : les compositions officielles d’Espagne – Arabie Saoudite dévoilées

Coupe du monde 2026 : les compositions officielles d’Espagne – Arabie Saoudite dévoilées

21 juin 2026
Mondial 2026 : les Lions contraints de commander leurs repas ? Les interrogations persistent

Mondial 2026 : les Lions contraints de commander leurs repas ? Les interrogations persistent

21 juin 2026
Pikine : un trafic de faux médicaments démantelé, des produits d’une valeur de 35 millions FCFA saisis

Pikine : un trafic de faux médicaments démantelé, des produits d’une valeur de 35 millions FCFA saisis

21 juin 2026
Awa Diop Pastef « Je reste dans le parti, mais je soutiens le Pr Diomaye pour la réussite du mandat… » (Vidéo)

Awa Diop Pastef « Je reste dans le parti, mais je soutiens le Pr Diomaye pour la réussite du mandat… » (Vidéo)

21 juin 2026
Farba Senghor après la décision du CC sur le retour de Sonko à l’AN « l’erreur de l’opposition… » (Vidéo)

Farba Senghor après la décision du CC sur le retour de Sonko à l’AN « l’erreur de l’opposition… » (Vidéo)

21 juin 2026
Arona Niang répond séchement à ses détracteurs « Continuez Vos 72H Je Resterais Toujours Beau… » (Vidéo)

Arona Niang répond séchement à ses détracteurs « Continuez Vos 72H Je Resterais Toujours Beau… » (Vidéo)

21 juin 2026
Babacar Ndiaye dément tout malaise dans la Tanière : « Les conditions sont très bonnes »

Babacar Ndiaye dément tout malaise dans la Tanière : « Les conditions sont très bonnes »

21 juin 2026
Tunisie : l’effet Hervé Renard n’aura pas eu lieu

Tunisie : l’effet Hervé Renard n’aura pas eu lieu

21 juin 2026
Linguère : 19 personnes arrêtées dans une affaire d’actes contre nature

Actes contre nature et transmissions du VIH : six suspects écroués à Rufisque

21 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, 21 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Levée de l’immunité parlementaire de Sonko: Il fallait commencer par là

by Bira
8 février 2021
in Actualités, Politique
0
Plus de 22 milliards pour la culture et la communication en 2020
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Moustapha Diakhaté a raison. Comme l’ont si bien dit des juristes à l’image de Me Abdoulaye Babou, ancien parlementaire. Avant de convoquer Ousmane Sonko en tant que député, il fallait avant tout lever son immunité parlementaire.

La loi stipule : «Le député est couvert par l’immunité, à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée». Donc, tout ce qui s’est fait avant cette procédure est dans l’illégalité.

L’illégalité…

Selon l’ancien député Moustapha Diakhaté, «la respectabilité de la deuxième institution de la République vient d’être, encore une fois, bafouée par des hommes de Lois en convoquant un député, hors flagrance, sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, estime l’ancien ministre-conseiller». D’après lui, «en ce qui concerne l’immunité parlementaire, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose en son Article 51 : « Le député est couvert par l’immunité, à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée.»

Ce que dit la Loi…

Selon l’ex-directeur de cabinet de Macky Sall, Moustapha Diakhaté, cette disposition de la Loi portant règlement intérieur n’est pas respectée. Et il s’y ajoute que seul “le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale”.

Macky doit faire annuler cette illégale convocation…

Selon Moustapha Diakhaté, le président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions et Chef suprême des forces de défense de sécurité, doit faire annuler cette illégale convocation. Pour ce qui le concerne, le Président de l’institution parlementaire doit aussi exiger des autorités judiciaires et des forces de défense et de sécurité le respect de l’Assemblée nationale et de son règlement intérieur qui est une Loi de la République. A l’en croire, ces fréquentes violations de l’Assemblée nationale n’honorent pas la République. Elles doivent cesser.

La légalité

C’est acté. Il y aura bien une commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko accusé de « viol et menaces de mort » par une masseuse.

Nos informations précisent que la procédure sera enclenchée aujourd’hui.

Pape Alassane Mboup – Senegal7 

Tags: immunité parlementairesonko
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.