Levée de l’immunité parlementaire – Le forum du justiciable dénonce l’irrégularité de la procédure
La levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall continue de faire réagir les hommes politiques et organisations des droits humains. Le forum du justiciable s’est fendu un communiqué pour dénoncer l’irrégularité de la procédure adoptée.
« Le Forum du Justiciable, conformément à sa mission de veille et de bonne application des textes de loi, dénonce à la dernière énergie l’irrégularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall, en ce sens que les dispositions de l’article 52 de la loi organique portant règlement intérieur de l’assemblée nationale n’ont pas été respectés », a dénoncé l’organisation.
Selon les camarades de Babacar Bâ, « l’article 52 du règlement intérieur précité donne au député qui fait l’objet d’une demande de levée de l’immunité parlementaire, un droit imprescriptible et irréductible d’être entendu par la commission ad hoc, et également un droit de prendre la parole en séance plénière de l’assemblée nationale. Ces droits supposent que le député soit libre de ses mouvements et doit nécessairement comparaître libre devant la commission ad hoc car, l’immunité parlementaire est incompatible avec la mise en détention du député« .
D’après eux, l’audition de Khalifa Sall était indispensable « ce qui sans doute rend la procédure irrégulière et en bon droit l’irrégularité entraine la nullité de la procédure« .
