• Latest
  • Trending
  • All
L’indemnisation des victimes et des Commanditaires des événements politiques : validée par Conseil constitutionnel (Par Amadou Ba)

L’indemnisation des victimes et des Commanditaires des événements politiques : validée par Conseil constitutionnel (Par Amadou Ba)

28 août 2025
(Video) Arr£stati0n Pape Malick Ndour: la reaction cash de Mayabe Mbaye « Laxou Ci Ay… Affairou Politique Douko Yobou… »

(Video) Arr£stati0n Pape Malick Ndour: la reaction cash de Mayabe Mbaye « Laxou Ci Ay… Affairou Politique Douko Yobou… »

16 mai 2026
(Video) Arr£stati0n de Ndiaga Seck: les révélations de Mayabe Mbaye « Bokoul Pastef Allié La… SONKO Douci Wax… »

(Video) Arr£stati0n de Ndiaga Seck: les révélations de Mayabe Mbaye « Bokoul Pastef Allié La… SONKO Douci Wax… »

15 mai 2026
ADVERTISEMENT
Arrestation de Pape Malick Ndour : L’ancien ministre admis à la prison de Rebeuss

Arrestation de Pape Malick Ndour : L’ancien ministre admis à la prison de Rebeuss

15 mai 2026
UGB : Les étudiants décrètent la date du 15 mai, une journée noire en hommage à Fallou SENE

UGB : Les étudiants décrètent la date du 15 mai, une journée noire en hommage à Fallou SENE

15 mai 2026
(Video) « Bassirou Diomaye Faye Kharitou Emmanuel Macron La… » Serigne Mbacké Ndiaye fait de graves révélations

(Video) « Bassirou Diomaye Faye Kharitou Emmanuel Macron La… » Serigne Mbacké Ndiaye fait de graves révélations

15 mai 2026
(Video) « Bara Yego entre Sonko/Diomaye? »: Révélations expl0sives d’Arona « Bougne Démé Election Gnom Niar… »

(Video) « Bara Yego entre Sonko/Diomaye? »: Révélations expl0sives d’Arona « Bougne Démé Election Gnom Niar… »

15 mai 2026
Modification L29 et L30 : Le Chef de l’État Diomaye FAYE promulgue le projet de loi

Modification L29 et L30 : Le Chef de l’État Diomaye FAYE promulgue le projet de loi

15 mai 2026
(Video) À quelques Jours de la Tabaski, C’est la morosité au marché HLM: Des vendeurs de tissus réagissent…

(Video) À quelques Jours de la Tabaski, C’est la morosité au marché HLM: Des vendeurs de tissus réagissent…

15 mai 2026
Affaire Pape Malick Ndour : L’APR dénonce une arrestation illégale et arbitraire

Affaire Pape Malick Ndour : L’APR dénonce une arrestation illégale et arbitraire

15 mai 2026
Affaire Ndiaga SECK : Démission d’un militant de PASTEF-Médina Yoro Foula

Affaire Ndiaga SECK : Démission d’un militant de PASTEF-Médina Yoro Foula

15 mai 2026
(Video) Surprenante révélation de Serigne Modou Kara sur Cheikh Yérim Seck…..

(Video) Surprenante révélation de Serigne Modou Kara sur Cheikh Yérim Seck…..

15 mai 2026
Combat royal : Sa Thiés vs Siteu officiellement ficelé !

Combat royal : Sa Thiés vs Siteu officiellement ficelé !

15 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 16 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

L’indemnisation des victimes et des Commanditaires des événements politiques : validée par Conseil constitutionnel (Par Amadou Ba)

by Abdou Aziz Gueye
28 août 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
0
L’indemnisation des victimes et des Commanditaires des événements politiques : validée par Conseil constitutionnel (Par Amadou Ba)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Dans sa décision sur la loi interprétative, le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’INDEMNISATION par l’Etat du Sénégal de TOUTES les victimes des événements politiques entre mars 2021 et février 2024.

En effet, la disposition qui prévoit l’indemnisation n’a pas fait l’objet de censure. Elle dit à l’article 3 de la loi, que l’amnistie ne préjudicie pas aux « DROITS DES VICTIMES » à une « RÉPARATION ».

Cela concerne les détenus, les blessés, les décédés, les torturés et toute autre victime ayant subi un DOMMAGE.

Cela dépasse le cadre de l’ASSISTANCE d’urgence délivrée par le ministère de la solidarité.

Cette indemnisation passera par la loi de finances de façon officielle de toutes les victimes identifiées par l’ANSD avec un barème selon le degré de dommage subi ou enduré.

Restitutio in integrum… Il y aura réparation PÉCUNIAIRE INTÉGRALES de toutes les victimes et de tous les dommages subis.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMETTANTS, COMMANDITAIRES ET NERVIS SERA EGALEMENT ENGAGÉE.

Le Conseil constitutionnel a considéré en effet, qu’on ne peut pas amnistier les crimes de torture, meurtres et assassinats de manifestants.

L’Etat du Sénégal sous Macky Sall a été responsable des préjudices, le Gouvernement sous Bassirou Diomaye faye procèdera aux RÉPARATIONS. C’est le principe de la CONTINUITÉ de l’Etat.

Honorable député Amadou Ba

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.