• Latest
  • Trending
  • All
Litige

Litige civil-commercial : le procureur général met en garde les services de sécurité

21 septembre 2020
Accord Sénégal – FMI : PASTEF dénonce une restructuration de la dette et exige la transparence

Accord Sénégal – FMI : PASTEF dénonce une restructuration de la dette et exige la transparence

3 septembre 2026
Sénégal : Ismaïla Sarr et Iliman Ndiaye suspendus pour les deux premiers matchs

Sénégal : Ismaïla Sarr et Iliman Ndiaye suspendus pour les deux premiers matchs

3 septembre 2026
ADVERTISEMENT
Touba : Serigne Modou Bousso Dieng alerte sur de possibles "mauvaises surprises" pour le Président Diomaye

Touba : Serigne Modou Bousso Dieng alerte sur de possibles « mauvaises surprises » pour le Président Diomaye

3 septembre 2026
Ama Baldé prêt à affronter Lac 2, Tapha Tine et Zarco

Ama Baldé prêt à affronter Lac 2, Tapha Tine et Zarco

3 septembre 2026
Chavirement d’une pirogue en Casamance : huit pêcheurs portés disparus

Canaries : plus de 80 morts après le naufrage d’une pirogue partie de Gambie

3 septembre 2026
Coup dur pour Sunderland : Habib Diarra absent six à huit semaines

Coup dur pour Sunderland : Habib Diarra absent six à huit semaines

3 septembre 2026
Pierre Sage sur Ismaïla Sarr : « Il doit digérer cette déception »

Pierre Sage sur Ismaïla Sarr : « Il doit digérer cette déception »

3 septembre 2026
Laurent Ndiago–Bou Siteu : troisième acte au Canada le 10 octobre

Laurent Ndiago–Bou Siteu : troisième acte au Canada le 10 octobre

3 septembre 2026
Équipe nationale : Patrick Vieira attend toujours le feu vert de l’État

Équipe nationale : Patrick Vieira attend toujours le feu vert de l’État

3 septembre 2026
Kaolack : trois individus interpellés à la plage de Koudam

Kaolack : trois individus interpellés à la plage de Koudam

3 septembre 2026
AS Monaco : Thiago Scuro va s’expliquer sur les dossiers Balogun et Lamine Camara

Monaco-Chelsea : la folle histoire derrière le transfert raté de Lamine Camara

3 septembre 2026
Cybersécurité : Rox et Cie déférées au parquet de Pikine-Guédiawaye

Cybersécurité : Rox et Cie déférées au parquet de Pikine-Guédiawaye

3 septembre 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 3 septembre 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Litige civil-commercial : le procureur général met en garde les services de sécurité

by Assane Seye
21 septembre 2020
in Actualités, Economie, Justice, Politique, SOCIETE
11
Litige

Les officiers de police judiciaire ou les gendarmes sont, désormais, tenus de s’abstenir des litiges de nature civile ou commerciale opposant des tierces personnes.

Le Procureur général a adressé aux Brigades de gendarmerie et aux commissariats de police une lettre dans laquelle il leur demande de s’abstenir de traiter des litiges de nature civile ou commerciale.

Le Procureur général Lassana Diabé Siby constate, pour le déplorer, des agissements peu orthodoxes de certains officiers ou agents de police judiciaire dans le traitement de litiges civils ou commerciaux, alors que ces dossiers ne relèvent pas de leurs compétences.

Ainsi, il leur demande de garder à l’esprit les limites de leurs prérogatives et de s’abstenir de traiter ces litiges qui seront directement soumis par des justiciables.

Fanta Diallo BA-Senegal7

Tags: civilcommercialdegardegénéralleleslitigemet enprocureurSécuritéservices
Previous Post

(Vidéo) Guiss Guiss – La petite pique de Prospère à Rangou: « Gnidone organisé ay soirées privées ci kasso bi laniou… »

Next Post

Trafic de stupéfiant: 60kg de drogue saisis à Sédhiou et Thiaroye

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Trafic de stupéfiant: 60kg de drogue saisis à Sédhiou et Thiaroye

Trafic de stupéfiant: 60kg de drogue saisis à Sédhiou et Thiaroye

Please login to join discussion
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.