• Latest
  • Trending
  • All
Loi antiterroriste : Me Pape Séne passe à la loupe la décision de Gackou de saisir le Conseil constitutionnel

Loi antiterroriste : Me Pape Séne passe à la loupe la décision de Gackou de saisir le Conseil constitutionnel

28 juin 2021
Congrès de Pastef : Révélations explosives d’Abou Nguer sur Sonko « Mo Raw Alassane Ouattara Nakh… » (Vidéo)

Congrès de Pastef : Révélations explosives d’Abou Nguer sur Sonko « Mo Raw Alassane Ouattara Nakh… » (Vidéo)

3 juin 2026
Les champions d’Afrique U17 de retour au pays ce jeudi

Les champions d’Afrique U17 de retour au pays ce jeudi

3 juin 2026
ADVERTISEMENT
"Gaïndé Macky" attendue au parquet ce mercredi

« Gaïndé Macky » attendue au parquet ce mercredi

3 juin 2026
Déthié Fall dans le gouvernement: Bara Doly balance une infos de taille « Wahtane Na Ak Sonko Mounéko… » (Vidéo)

Déthié Fall dans le gouvernement: Bara Doly balance une infos de taille « Wahtane Na Ak Sonko Mounéko… » (Vidéo)

3 juin 2026
OM : Habib Beye sur la sellette, Bruno Genesio en pole pour le remplacer

OM : Habib Beye sur la sellette, Bruno Genesio en pole pour le remplacer

3 juin 2026
Assane Sarr, le héros des Lionceaux qui séduit déjà Edouard Mendy

Assane Sarr, le héros des Lionceaux qui séduit déjà Edouard Mendy

3 juin 2026
Tentative d’évasion : le "Mara milliardaire" maîtrisé après une course-poursuite

Tentative d’évasion : nouvelle charge contre « Mara milliardaire »

3 juin 2026
Départ du gouvernement : le maire de Thilmakha rend hommage à Moustapha Ndieck Sarré

Départ du gouvernement : le maire de Thilmakha rend hommage à Moustapha Ndieck Sarré

3 juin 2026
RDC–Chili : un match amical menacé par un blocage administratif en Espagne

RDC–Chili : un match amical menacé par un blocage administratif en Espagne

3 juin 2026
Candidature à l’Onu : Macron et Macky se sont entretenus à l’Elysée

Candidature à l’Onu : Macron et Macky se sont entretenus à l’Elysée

3 juin 2026
Acquisition de bracelets électroniques : Le PJF ouvre une information judiciaire

Acquisition de bracelets électroniques : Le PJF ouvre une information judiciaire

3 juin 2026
« Depuis le limogeage de Sonko, je n’ai pas… » : Guy Marius Sagna se confie

« Depuis le limogeage de Sonko, je n’ai pas… » : Guy Marius Sagna se confie

3 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 3 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Loi antiterroriste : Me Pape Séne passe à la loupe la décision de Gackou de saisir le Conseil constitutionnel

by Bira
28 juin 2021
in Actualités, Politique, SOCIETE
0
Loi antiterroriste : Me Pape Séne passe à la loupe la décision de Gackou de saisir le Conseil constitutionnel
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Malick Gackou a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer la nouvelle loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale. Mais le président du Comité sénégalais des droits de l’homme pense que cela n’est pas faisable.

Pour Me Pape Sene, seuls le président de la République ou 1/10 des députés de l’Assemblée nationale sont en mesure de saisir le Conseil constitutionnel dans de pareilles circonstances. « D’après notre législation, seuls le président de la République ou 1/10 des députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer une loi en inconstitutionnalité. Ce, dans un délai de 6 jours », a-t-il clarifié sur Zik Fm.

Il y a un autre recours qui a été introduit dans les réformes de 2016. « Si le citoyen estime que la loi qu’on l’applique à la Cour d’Appel ou à la Cour suprême n’est pas une loi conforme à la Constitution, il peut saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité. Et à partir de ce moment, la Cour Suprême ou la Cour d’Appel va suspendre son jugement », a-t-il ajouté.

Et de poursuivre : « S’il s’agit d’une loi votée directement à l’Assemblée nationale et non conforme à la Constitution, un seul député ne peut pas se lever pour saisi la Conseil Constitutionnel ».

Ousmane Ndiaye – Senegal7

Tags: loiMalick GacjkouMe Pape Sèneterroriste
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.