Dans un communiqué, l’Assemblée nationale informe que les Députés sont convoqués en séance plénière, le mardi 02 avril 2025 à 10 H 00.
ORDRE DU JOUR
Examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Rappel
Une proposition de loi visant une interprétation législative de la loi d’amnistie a été introduite à l’Assemblée nationale par le député, membre du parti Pastef Amadou Ba. Selon l’exposé des motifs, seuls les faits ayant exclusivement une motivation politique pourront bénéficier de l’amnistie, excluant ainsi les infractions de droit commun.
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