• Latest
  • Trending
  • All
Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine  menace de saisir le Conseil constitutionnel

Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine menace de saisir le Conseil constitutionnel

14 janvier 2021
Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2025 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2025 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

21 février 2026
Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

21 février 2026
Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

21 février 2026
Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Mamadou Ibra Kane dénonce une « prise d’otage »

Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Mamadou Ibra Kane dénonce une « prise d’otage »

21 février 2026
Affaire Pape Biram Bigué Ndiaye : Mamadou Ibra Kane étale sa grosse colère contre Dame justice

Affaire Pape Biram Bigué Ndiaye : Mamadou Ibra Kane étale sa grosse colère contre Dame justice

21 février 2026
Verdict dans le dossier des supporters sénégalais : Me Patrick Kabou dit prendre acte !

Verdict dans le dossier des supporters sénégalais : Me Patrick Kabou dit prendre acte !

21 février 2026
Décès d’Astou Ba, deuxième Adjointe au Maire : La JPS Kaffrine exprime sa tristesse et apporte des précisions

Décès d’Astou Ba, deuxième Adjointe au Maire : La JPS Kaffrine exprime sa tristesse et apporte des précisions

21 février 2026
Diffamation : Seydina Oumar Touré annonce une plainte contre Mollah Morgun, lundi prochain

Diffamation : Seydina Oumar Touré annonce une plainte contre Mollah Morgun, lundi prochain

21 février 2026
Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 1 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 1 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

21 février 2026
Rencontre Diomaye et Coordonnateurs départementaux de Pastef :  les révélations fracassantes de Madiambal

Rencontre Diomaye et Coordonnateurs départementaux de Pastef : les révélations fracassantes de Madiambal

21 février 2026
Paris Saint Germain : Le champion d’Afrique Ibrahima Mbaye face à une rude concurrence sur l’aile droite

PSG : pourquoi Ibrahim Mbaye a disparu de la rotation ?

21 février 2026
Mercato : Nobel Mendy dans le viseur du FC Barcelone et de l’Atlético de Madrid

Mercato : Nobel Mendy dans le viseur du FC Barcelone et de l’Atlético de Madrid

21 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, février 21, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine menace de saisir le Conseil constitutionnel

by Assane Seye
14 janvier 2021
in Actualités, International, Justice, Politics, Politique, SOCIETE
2
Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine  menace de saisir le Conseil constitutionnel
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Interpelé sur la question, le spécialiste du droit constitutionnel s’est dit «foncièrement» contre la cette nouvelle loi qui, selon lui, est «inconstitutionnelle et viole» l’article 69 de la constitution.

« Je suis foncièrement contre cette loi pour plusieurs raisons. La première, c’est le caractère inconstitutionnel de ce projet parce qu’il viole l’article 69 de la constitution. Je rappelle que la constitution sénégalaise, à son titre 2, pose ce qu’on appel la liste des droits et libertés.

Donc, ces libertés son énumérés par la constitution et l’article 69 vient dire quels sont les régimes d’exception où l’exécutif à savoir le président de la République, est habilité à les restreindre. Ces régimes sont limitativement libérés et sont au nombre de deux : c’est le régime d’état d’urgence et d’état de siège.

Aujourd’hui, l’objectif de Macky Sall, c’est de créer une nouvelle catégorie (…). Mais, en aucune manière, on ne peut se fonder sur une simple modification législative pour donner au président de la République le pouvoir de restreindre les libertés constitutionnelles », a-t-il lancé au micro de la Rfm.

Il ajoute : «Et d’ailleurs, plus grave qui est la deuxième raison, c’est que le président de la République, pour justifier aujourd’hui sa réforme, nous dit que l’état d’urgence est quelque chose de lourd et de complexe à mettre en œuvre et qu’il veut créer un régime beaucoup plus souple, beaucoup plus simple.

Sauf que même pour ce qu’on considère comme étant de plus lourd la constitution, c’est-à dire l’article 69 de dire qu’il ne peut pas dépasser un délai de 12 jours. Or, dans le projet, sur la base d’une simple loi, désormais le Président pourra lui, initialement, décréter l’état d’urgence pour une période qui va dépasser de loin les 12 jours, à savoir : 30 jours qu’il pourra renouveler sans contrôle du parlement.

Donc, il y’a une volonté d’accaparement du pouvoir et surtout une volonté de supprimer le débat parlementaire et aussi le contrôle démocratique».

Après que ledit projet de loi est passé comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale, l’avocat ne compte pas également baisser les bras.

Me Abdoulaye Tine s’est dit être dans une dynamique de saisir le Conseil constitutionnel. «Aujourd’hui, on est en train de travailler pour réunir effectivement les 1/10 de l’Assemblée qui sont nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel dans les jours à venir», a d’emblée annoncé Me Tine.

Assane SEYE-Senegal7

 

 

 

 

Tags: AbdoulayeConseilConstitutionnelded’urgenceleloil’EtatmemenacesaisirsurTine
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2025 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2025 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

21 février 2026
Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

Arrêté à Nioro : Zale Mbaye transféré à la BR de Keur Massar, ce samedi

21 février 2026
Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

Plainte de Seydina Oumar Touré : Mollah Morgun réplique et charge l’ancien capitaine de la gendarmerie

21 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.