• Latest
  • Trending
  • All
Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine  menace de saisir le Conseil constitutionnel

Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine menace de saisir le Conseil constitutionnel

14 janvier 2021
(Video) Aff. Pape Cheikh Diallo & cie: la reaction surprenante de Serigne Modou KARA « Mane Nieup Lay Defendre… »

(Video) Aff. Pape Cheikh Diallo & cie: la reaction surprenante de Serigne Modou KARA « Mane Nieup Lay Defendre… »

14 mai 2026
(Video) Faram Facce – Dialogue Politique & Consultation: Serigne Modou KARA devoile ses conditions

(Video) Faram Facce – Dialogue Politique & Consultation: Serigne Modou KARA devoile ses conditions

14 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video) « Biere Bou Ame Alcool Ak Bou Amoul Alcool Nane Nako » : Serigne Modou KARA persiste & signe…

(Video) « Biere Bou Ame Alcool Ak Bou Amoul Alcool Nane Nako » : Serigne Modou KARA persiste & signe…

14 mai 2026
(Video) Faram Facce: Serigne Modou KARA « Lima Defal SONKO Ak DIOMAYE Ci Kasso S Abdou Mbacke Motakh… Bouñema Déglou Wone… »

(Video) Faram Facce: Serigne Modou KARA « Lima Defal SONKO Ak DIOMAYE Ci Kasso S Abdou Mbacke Motakh… Bouñema Déglou Wone… »

14 mai 2026
(Video) Faram Facce: Gardien de la Reveolution, Dualite SONKO DIOMAYE:: S Modou KARA « Ñi Danio Matta Yeureum… »

(Video) Faram Facce: Gardien de la Reveolution, Dualite SONKO DIOMAYE:: S Modou KARA « Ñi Danio Matta Yeureum… »

13 mai 2026
(Video) « Pastef Boudoulwone Ak Mane Nouñi Gagné?… 5% Yi Ci Mane La Diogué… « : révèle KARA dans Faram Facce

(Video) « Pastef Boudoulwone Ak Mane Nouñi Gagné?… 5% Yi Ci Mane La Diogué… « : révèle KARA dans Faram Facce

13 mai 2026
(Video) « Ngour Yalla Mokoy Diokhé »:decouvrez la réponse surprenante de de Serigne Modou Kara à Pape Ngagne Ndiaye

(Video) Faram Facce: Serigne Modou KARA à DIOMAYE & SONKO « Nañe Fonk MACKY Ndax Boulèn Bayiwone Ci Kasso… »

13 mai 2026
(Video) « Ngour Yalla Mokoy Diokhé »:decouvrez la réponse surprenante de de Serigne Modou Kara à Pape Ngagne Ndiaye

(Video) « Ngour Yalla Mokoy Diokhé »:decouvrez la réponse surprenante de de Serigne Modou Kara à Pape Ngagne Ndiaye

13 mai 2026
(Video) Faram Facce: Serigne Modou Kara fait une revelation à Pape Ngagne Ndiaye « Regime Bi Di Nieuw Dina Barri… »

(Video) Faram Facce: Serigne Modou Kara fait une revelation à Pape Ngagne Ndiaye « Regime Bi Di Nieuw Dina Barri… »

13 mai 2026
Dialogue national : Le Chef de l’État va recevoir de hautes personnalités du 21 au 31 mai

Nouvelle Dynamique pour le Dialogue National : Les précisions du ministre conseiller Aldiouma Sow

13 mai 2026
(Video) Transhumance de Cheikh Issa Sall: Serigne Saliou Gueye dezingue le Maire de Mbour & fait de graves révélations

(Video) Transhumance de Cheikh Issa Sall: Serigne Saliou Gueye dezingue le Maire de Mbour & fait de graves révélations

13 mai 2026
Football : Paris sacré champion de Ligue 1 pour la 14e fois de son histoire !

Football : Paris sacré champion de Ligue 1 pour la 14e fois de son histoire !

13 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 14 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine menace de saisir le Conseil constitutionnel

by Assane Seye
14 janvier 2021
in Actualités, International, Justice, Politics, Politique, SOCIETE
2
Loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine  menace de saisir le Conseil constitutionnel
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Interpelé sur la question, le spécialiste du droit constitutionnel s’est dit «foncièrement» contre la cette nouvelle loi qui, selon lui, est «inconstitutionnelle et viole» l’article 69 de la constitution.

« Je suis foncièrement contre cette loi pour plusieurs raisons. La première, c’est le caractère inconstitutionnel de ce projet parce qu’il viole l’article 69 de la constitution. Je rappelle que la constitution sénégalaise, à son titre 2, pose ce qu’on appel la liste des droits et libertés.

Donc, ces libertés son énumérés par la constitution et l’article 69 vient dire quels sont les régimes d’exception où l’exécutif à savoir le président de la République, est habilité à les restreindre. Ces régimes sont limitativement libérés et sont au nombre de deux : c’est le régime d’état d’urgence et d’état de siège.

Aujourd’hui, l’objectif de Macky Sall, c’est de créer une nouvelle catégorie (…). Mais, en aucune manière, on ne peut se fonder sur une simple modification législative pour donner au président de la République le pouvoir de restreindre les libertés constitutionnelles », a-t-il lancé au micro de la Rfm.

Il ajoute : «Et d’ailleurs, plus grave qui est la deuxième raison, c’est que le président de la République, pour justifier aujourd’hui sa réforme, nous dit que l’état d’urgence est quelque chose de lourd et de complexe à mettre en œuvre et qu’il veut créer un régime beaucoup plus souple, beaucoup plus simple.

Sauf que même pour ce qu’on considère comme étant de plus lourd la constitution, c’est-à dire l’article 69 de dire qu’il ne peut pas dépasser un délai de 12 jours. Or, dans le projet, sur la base d’une simple loi, désormais le Président pourra lui, initialement, décréter l’état d’urgence pour une période qui va dépasser de loin les 12 jours, à savoir : 30 jours qu’il pourra renouveler sans contrôle du parlement.

Donc, il y’a une volonté d’accaparement du pouvoir et surtout une volonté de supprimer le débat parlementaire et aussi le contrôle démocratique».

Après que ledit projet de loi est passé comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale, l’avocat ne compte pas également baisser les bras.

Me Abdoulaye Tine s’est dit être dans une dynamique de saisir le Conseil constitutionnel. «Aujourd’hui, on est en train de travailler pour réunir effectivement les 1/10 de l’Assemblée qui sont nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel dans les jours à venir», a d’emblée annoncé Me Tine.

Assane SEYE-Senegal7

 

 

 

 

Tags: AbdoulayeConseilConstitutionnelded’urgenceleloil’EtatmemenacesaisirsurTine
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.