• Latest
  • Trending
  • All
Main levée du mandat de dépôt de Khalifa Sall: La Cour suprême indique la voie au maire de Dakar

Main levée du mandat de dépôt de Khalifa Sall: La Cour suprême indique la voie au maire de Dakar

6 octobre 2017
« À propos de la réforme de la Constitution », (Par Mamadou Diop Decroix SG d’ Ànd-jëf/PADS)

« À propos de la réforme de la Constitution », (Par Mamadou Diop Decroix SG d’ Ànd-jëf/PADS)

27 juin 2026
Basket : La Guinée s’impose face au Sénégal (65 – 56)

Basket : La Guinée s’impose face au Sénégal (65 – 56)

27 juin 2026
ADVERTISEMENT
Espagne : Nico Williams et Yeremy Pino forfaits pour les 16es de finale

Espagne : Nico Williams et Yeremy Pino forfaits pour les 16es de finale

27 juin 2026
Société : Rassemblement du FDR PIKINE pour réclamer la libération des « détenus politiques »

Société : Rassemblement du FDR PIKINE pour réclamer la libération des « détenus politiques »

27 juin 2026
Qualif. des Lions : Une performance saluée par l’Ambassade des États-Unis au Sénégal

Qualif. des Lions : Une performance saluée par l’Ambassade des États-Unis au Sénégal

27 juin 2026
Situation au Venezuela : PASTEF exprime toute sa compassion et présente ses condoléances au peuple vénézuélien

Situation au Venezuela : PASTEF exprime toute sa compassion et présente ses condoléances au peuple vénézuélien

27 juin 2026
Coupe du monde 2026 : L’Afrique écrit l’histoire !

Coupe du monde 2026 : L’Afrique écrit l’histoire !

27 juin 2026
Révision constitutionnelle : L’opposition et la société civile créent le mouvement « Aar Sunu République »

Révision constitutionnelle : L’opposition et la société civile créent le mouvement « Aar Sunu République »

27 juin 2026
Révision Constitutionnelle : Le Collectif AAR SUNU CONSTITUTION devant l’assemblée, lundi

Révision Constitutionnelle : Le Collectif AAR SUNU CONSTITUTION devant l’assemblée, lundi

27 juin 2026
Discussions présumée entre Macky et Sonko : Oumar Osys Sow dénonce une manipulation

Discussions présumée entre Macky et Sonko : Oumar Osys Sow dénonce une manipulation

27 juin 2026
Au nom du peuple et de la République : Mesdames et Messieurs les députés, opposez-vous ! (Par Cheikhou Oumar Sy et Théodore Chérif Monteil)

Au nom du peuple et de la République : Mesdames et Messieurs les députés, opposez-vous ! (Par Cheikhou Oumar Sy et Théodore Chérif Monteil)

27 juin 2026
Révision constitutionnelle : l’APR réclame le retrait du projet et appelle à une mobilisation nationale

Révision constitutionnelle : l’APR réclame le retrait du projet et appelle à une mobilisation nationale

27 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 27 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Main levée du mandat de dépôt de Khalifa Sall: La Cour suprême indique la voie au maire de Dakar

by Assane Seye
6 octobre 2017
in Actualités
0
Main levée du mandat de dépôt de Khalifa Sall: La Cour suprême indique la voie au maire de Dakar

En rejetant le pourvois du maire de Dakar, Khalifa Sall et Cie, la Cour suprême n’écarte pas une possibilité de main levée du mandat de dépôt décerné au premier magistrat de la ville de Dakar et Cie. Dans l’arrêt numéro 46 dont L’Observateur a une copie, la Cour suprême a d’abord rappelé les dispositions contrariantes de l’article 40 du  code de procure pénale selon lesquelles , il ne peut pas être donnée main levée du mandat de dépôt décerné que si, au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement de l’intégralité des manquants d’une part, pour ensuite constater d’autre part qu’il n’existe pas de contestations sérieuses à l’encontre des inculpés, lesquels n’ont ni remboursé, ni cautionné voire offert de le faire.

L’arrêt de conclure enfin que c’est à  bon endroit que l’ordonnance entreprise a rejeté leurs demandes de mise en liberté provisoire. Selon la cour suprême en statuant ainsi la  chambre d’accusation a fait l’exacte application de la loi. Par ces motif, elle a rejeté les pourvois de Khalifa Sall, Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop, Yaya Bodian, Ibrahima Yatma Diao et de Fatou Traoré formés contre l’arrêt numéro 150 du 2 mai de la Cour d’appel de Dakar.

Senegal7

Previous Post

Ibrahima Diallo le violeur « possédé » condamné à 3 ans de prison ferme

Next Post

Incohérence dans la répartition des services, le partage du gâteau divise le Pit et la LD, main levée du mandat de dépôt de Khalifa, les thèmes de l’actualité sur Senegal7

Assane Seye

Assane Seye

Next Post
Incohérence dans la répartition des services, le partage du gâteau divise le Pit et la LD, main levée du mandat de dépôt de Khalifa, les thèmes de l’actualité sur Senegal7

Incohérence dans la répartition des services, le partage du gâteau divise le Pit et la LD, main levée du mandat de dépôt de Khalifa, les thèmes de l’actualité sur Senegal7

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.