En rejetant le pourvois du maire de Dakar, Khalifa Sall et Cie, la Cour suprême n’écarte pas une possibilité de main levée du mandat de dépôt décerné au premier magistrat de la ville de Dakar et Cie. Dans l’arrêt numéro 46 dont L’Observateur a une copie, la Cour suprême a d’abord rappelé les dispositions contrariantes de l’article 40 du code de procure pénale selon lesquelles , il ne peut pas être donnée main levée du mandat de dépôt décerné que si, au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement de l’intégralité des manquants d’une part, pour ensuite constater d’autre part qu’il n’existe pas de contestations sérieuses à l’encontre des inculpés, lesquels n’ont ni remboursé, ni cautionné voire offert de le faire.
L’arrêt de conclure enfin que c’est à bon endroit que l’ordonnance entreprise a rejeté leurs demandes de mise en liberté provisoire. Selon la cour suprême en statuant ainsi la chambre d’accusation a fait l’exacte application de la loi. Par ces motif, elle a rejeté les pourvois de Khalifa Sall, Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop, Yaya Bodian, Ibrahima Yatma Diao et de Fatou Traoré formés contre l’arrêt numéro 150 du 2 mai de la Cour d’appel de Dakar.
Senegal7
