• Latest
  • Trending
  • All
Mbaye Cissé sur le parrainage : « Macky Sall défie la Cour de Justice de la Cedeao »

Mbaye Cissé sur le parrainage : « Macky Sall défie la Cour de Justice de la Cedeao »

29 septembre 2023
La Suisse écrase la Bosnie-Herzégovine et se rapproche des huitièmes de finale

La Suisse écrase la Bosnie-Herzégovine et se rapproche des huitièmes de finale

18 juin 2026
Coupe du Monde 2026 : reprise des Lions, Édouard Mendy absent des 15 premières minutes

Coupe du Monde 2026 : reprise des Lions, Édouard Mendy absent des 15 premières minutes

18 juin 2026
ADVERTISEMENT
Mbour : Makane Diop démissionne du parti PASTEF

Mbour : Makane Diop démissionne du parti PASTEF

18 juin 2026
Coupe du monde 2026 : Elye Wahi finalement autorisé à rejoindre la sélection ivoirienne

Coupe du monde 2026 : Elye Wahi finalement autorisé à rejoindre la sélection ivoirienne

18 juin 2026
Ziguinchor : Le préfet interdit la sortie du « Kankourang » et le « Diambadong » durant la nuit

Ziguinchor : Le préfet interdit la sortie du « Kankourang » et le « Diambadong » durant la nuit

18 juin 2026
Plage de Soumbédioune : Interpellation de treize (13) candidats à l’émigration clandestine

Plage de Soumbédioune : Interpellation de treize (13) candidats à l’émigration clandestine

18 juin 2026
New Jersey : Djirèye Clotilde COLY rencontre les professionnels des médias venus couvrir le Mondial

New Jersey : Djirèye Clotilde COLY rencontre les professionnels des médias venus couvrir le Mondial

18 juin 2026
JPS Fatick : Le coordonnateur départemental retiré des groupes Watshap

JPS Fatick : Le coordonnateur départemental retiré des groupes Watshap

18 juin 2026
Imam Khalifa recadre les soutiens de Sonko qui jubilent sur la décision du CC « Victoire Amoufi… » (Vidéo)

Imam Khalifa recadre les soutiens de Sonko qui jubilent sur la décision du CC « Victoire Amoufi… » (Vidéo)

18 juin 2026
Cour des comptes : Un incident technique relevé sur son système d’information

Cour des comptes : Un incident technique relevé sur son système d’information

18 juin 2026
Oumar Sow défend Djirèye Clotilde COLY : « Une autorité se critique sur son bilan, pas sur son physique »

Oumar Sow défend Djirèye Clotilde COLY : « Une autorité se critique sur son bilan, pas sur son physique »

18 juin 2026
JUSTICE : Pape Cheikh Diallo extrait de prison et entendu sur des éléments d’expertise

JUSTICE : Pape Cheikh Diallo extrait de prison et entendu sur des éléments d’expertise

18 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 18 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Mbaye Cissé sur le parrainage : « Macky Sall défie la Cour de Justice de la Cedeao »

by Assane Seye
29 septembre 2023
in Actualités, Actualités au Sénégal, International, Justice, Politique, SOCIETE
0
Mbaye Cissé sur le parrainage : « Macky Sall défie la Cour de Justice de la Cedeao »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Par décision N°ECW/CCJ/JUD/A0/21 du 02 avril 2021 rendue par la Cour de Justice de la Cedeao dans l’affaire l’Union Sociale Libérale (USL),contre l’Etat du Sénégal, la Cour avait déclaré que le Code électoral du Sénégal tel que modifié par la loi n°2018-22 du 04 février 2018 viole le droit de libre participation aux électeurs qui est un principe constitutionnel.

Le juge communautaire a ordonné en espèce à l’Etat du Sénégal de lever tous les obstacles à la liberté de participation aux élections relatives à la suppression du système de parrainage électoral.

La Cour lui avait également imputé un délai de six (06) mois à compter de la notification qui lui avait fait, ainsi que de soumettre un rapport concernant l’exécution de ladite décision. Que depuis lors aucun effort de conformité et d’exécution n’a été effectué par l’Etat du Sénégal condamné par la justice communautaire.

Par contre l’Etat décidé d’interpréter la décision à sa guise en diminuant le nombre de parrainage par la loi électorale N°12/2023 du 02 Août 2023 qui stipule : Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée : -soit de la signature d’électeurs représentant, au minimum,0,6% et, au maximum,0,8% du Fichier électoral général et étant domiciliés dans au moins sept (O7) régions à raison de deux mille (2000) au moins par région;- soit de la signature d’élus représentant 8% des membres de l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécution territorial. « Cette modification dont il s’agit est contraire à la décision contraignante de la décision de la Cour.

Face à ses engagements internationaux, l’Etat est dans l’Obligation impérative d’appliquer ladite décision du juge communautaire lui exhortant la suppression du système de parrainage électoral.(…),renseigne Tribune.

A LIRE AUSSI :  ME ABDOULAYE TINE SAISIT L’ONU POUR DÉFENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX AU SÉNÉGAL

Assane SEYE-Senegal7

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.