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Me Aissatou Sow Badiane Pdte des Notaires : Au Sénégal,10% seulement des terres son immatriculées

by Assane Seye
2 octobre 2019
in Actualités, Justice, SOCIETE
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Me Aissatou Sow Badiane qui a annoncé un rapport sur la réforme foncière a constaté que les solutions ne sont pas dans les directions prises.

« Il y a eu plusieurs textes, depuis, en ce qui concerne le foncier. Mais aujourd’hui, ce qui intéresse les gens c’est de pouvoir résoudre leurs problèmes concrètement. Ce qu’il faut d’abord expliquer c’est que le notaire n’intervient que sur les terrains immatriculés. Ici au Sénégal, on peut dire que 10% seulement des terres sont immatriculés. Cela veut dire qu’il y a des transactions qui se font sur 90% du territoire national sans l’aide ou l’intervention d’un notaire et c’est ce qui explique l’engorgement des tribunaux. Les tribunaux sont aujourd’hui très engorgés parce qu’il y a beaucoup de contentieux…,s’indigne-t-elle.La responsable morale des notaires du Sénégal a aussi évoqué la disponibilité de statistiques concernant les contentieux liés au foncier pendant devant les tribunaux. ‘’Si vous regardez, un peu les statistiques que nous allons publier à l’issue de nos assises, le contentieux au tribunal qui concerne le foncier sur les terres immatriculées, qui concernent les notaires, représente moins de 2% de tous les contentieux. Cela veut dire que tout le contentieux porte sur des terres non-immatriculées’’.
Une situation qui a poussé ses pairs et elle à se décider à prendre à bras le corps ce problème. ‘’(…) Avec la sortie de ce document, nous, notaires, avons décidé de prendre nos responsabilités.
Assane SEYE-Senegal7

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Assane Seye

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