Me Assane Dioma Ndiaye: « L’Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l’affaire Aida Diongue est aussi curieux qu’inédit ».
L’avocat et président de la ligue sénégalaise des droits humains s’est dit indigné par l’arrêt de la Cour suprême rendu dans l’affaire Aida Ndiongue. Me Assane Dioma Ndiaye a posté sur sa page Facebook, visitée par senegal7.com, une contribution pour exprimer son étonnement. Voici l’intégralité du commentaire du juriste.
« L’Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l’affaire Aida Diongue est aussi curieux qu’inédit. D’abord dans l’histoire judiciaire du Sénégal cette haute Cour s’est toujours gardée de rendre une décision autonome de Condamnation. A juste titre parce qu’elle n’est pas habilitée à apprécier des faits .
Elle est juge du droit. Mais encore plus décisivement en condamnant à son niveau pour la première fois elle viole le principe sacro-saint du droit au recours pour toute personne condamnée . Etant au sommet de la pyramide, sa décision de condamnation est irrémédiable parce que insusceptible de recours. C’est vrai que l’article 52 alinéa 5 de la loi organique sur la Cour Suprême permet en cas de Cassation sans renvoi la possibilité d’appliquer la règle de droit appropriée mais à la condition que la Cour Suprême épouse l’appréciation souveraine des faits faite par les juges du fond. Or manifestement en l’espèce les juges de la cassation se sont démarques de l’appréciation des faits retenue par les juges de la Cour d Appel, en privilégiant le détournement de deniers publics.
Il s’en déduit que l’évocation de l’affaire après la cassation aux lieu et place d’un renvoi devant la Cour d’Appel autrement composée est de toute évidence abusive. Il importe pour la sécurité juridique des citoyens et pour l’intangibilité de l’État de Droit que le Pouvoir Judiciaire ne soit pas le bras séculier du pouvoir exécutif ».
