• Latest
  • Trending
  • All
Me Assane Dioma Ndiaye: "L'Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l'affaire Aida Diongue est aussi curieux qu'inédit".

Me Assane Dioma Ndiaye: « L’Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l’affaire Aida Diongue est aussi curieux qu’inédit ».

20 août 2016
Coupe du monde 2026 : Pape Thiaw relance la machine avant la Norvège

Coupe du monde 2026 : Pape Thiaw relance la machine avant la Norvège

18 juin 2026
(Vidéo) –  « Diomaye Liko Gueneu Méti Moy Kadou You Reuy Yiko Sonko Wakh… » Arona Niang sans filtre dit tout !

(Vidéo) – « Diomaye Liko Gueneu Méti Moy Kadou You Reuy Yiko Sonko Wakh… » Arona Niang sans filtre dit tout !

18 juin 2026
ADVERTISEMENT
Réparations et mémoire : le plaidoyer de Bassirou Diomaye Faye au Ghana

Réparations et mémoire : le plaidoyer de Bassirou Diomaye Faye au Ghana

18 juin 2026
Olise efface toutes ses anciennes photos : un transfert au Real Madrid en approche ?

Olise efface toutes ses anciennes photos : un transfert au Real Madrid en approche ?

18 juin 2026
Mondial 2026 : la Côte d’Ivoire privée d’Elye Wahi contre l’Allemagne

Mondial 2026 : la Côte d’Ivoire privée d’Elye Wahi contre l’Allemagne

18 juin 2026
Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)

Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)

18 juin 2026
(Vidéo) – Sénégal – France : Doyen Assane décortique la défaite & pointe les erreurs de Pape Thiaw

(Vidéo) – Sénégal – France : Doyen Assane décortique la défaite & pointe les erreurs de Pape Thiaw

18 juin 2026
Arona Niang lâche une exclusivité sur l’alliance Barth & Badara Gadiaga « Ne soyez pas surpris si.. » (Vidéo)

Arona Niang lâche une exclusivité sur l’alliance Barth & Badara Gadiaga « Ne soyez pas surpris si.. » (Vidéo)

18 juin 2026
Convoqué à la DSC : Abdou Aziz Diop brise le silence après ses dérapages sur SONKO (Vidéo)

Convoqué à la DSC : Abdou Aziz Diop brise le silence après ses dérapages sur SONKO (Vidéo)

18 juin 2026
Gestion des deniers publics : Babacar Ba réclame encore la publication des rapports de l’IGE

Gestion des deniers publics : Babacar Ba réclame encore la publication des rapports de l’IGE

18 juin 2026
Sous Macky Sall : S. Gassama dévoile le métier enrichissait le plus vite

Sous Macky Sall : S. Gassama dévoile le métier enrichissait le plus vite

18 juin 2026
Mimi défend la ministre Djirègne Clotilde Coly : « J’apporte mon soutien total… »

Mimi défend la ministre Djirègne Clotilde Coly : « J’apporte mon soutien total… »

18 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 18 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Me Assane Dioma Ndiaye: « L’Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l’affaire Aida Diongue est aussi curieux qu’inédit ».

by Assane Seye
20 août 2016
in Actualités
0
Me Assane Dioma Ndiaye: "L'Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l'affaire Aida Diongue est aussi curieux qu'inédit".
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’avocat et président de la ligue sénégalaise des droits humains s’est dit indigné par l’arrêt de la Cour suprême rendu dans l’affaire Aida Ndiongue. Me Assane Dioma Ndiaye a posté sur sa page Facebook, visitée par senegal7.com, une contribution pour exprimer son étonnement. Voici l’intégralité du commentaire du juriste.

 

« L’Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l’affaire Aida Diongue est aussi curieux qu’inédit. D’abord dans l’histoire judiciaire du Sénégal cette haute Cour s’est toujours gardée de rendre une décision autonome de Condamnation. A juste titre parce qu’elle n’est pas habilitée à apprécier des faits .
Elle est juge du droit. Mais encore plus décisivement en condamnant à son niveau pour la première fois elle viole le principe sacro-saint du droit au recours pour toute personne condamnée . Etant au sommet de la pyramide, sa décision de condamnation est irrémédiable parce que insusceptible de recours. C’est vrai que l’article 52 alinéa 5 de la loi organique sur la Cour Suprême permet en cas de Cassation sans renvoi la possibilité d’appliquer la règle de droit appropriée mais à  la condition que la Cour Suprême épouse l’appréciation souveraine des faits faite par les juges du fond. Or manifestement en l’espèce les juges de la cassation se sont démarques de l’appréciation des faits retenue par les juges de la Cour d Appel, en privilégiant le détournement de deniers publics.
Il s’en déduit que l’évocation de l’affaire après la cassation aux lieu et place d’un renvoi devant la Cour d’Appel autrement composée est de toute évidence abusive. Il importe pour la sécurité juridique des citoyens et pour l’intangibilité de l’État de Droit que le Pouvoir Judiciaire ne soit pas le bras séculier du pouvoir exécutif ».
senegal7.com
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.