• Latest
  • Trending
  • All
Me Assane Dioma Ndiaye : « Les arrêtés des Gouverneurs tombent sous le coup de l’illégalité »

Me Assane Dioma Ndiaye : « Les arrêtés des Gouverneurs tombent sous le coup de l’illégalité »

19 janvier 2021
Oustaz Assane Seck sert une réplique très classe à Diomaye « Gni Done Wakh Parti Bi Day Tass… » (Vidéo)

Oustaz Assane Seck sert une réplique très classe à Diomaye « Gni Done Wakh Parti Bi Day Tass… » (Vidéo)

7 juin 2026
Meeting d’investiture de Sonko : Les femmes du « Bois Sacré » ont passé la nuit à Dakar Aréna (Vidéo)

Meeting d’investiture de Sonko : Les femmes du « Bois Sacré » ont passé la nuit à Dakar Aréna (Vidéo)

7 juin 2026
ADVERTISEMENT
Dakar Aréna : Lamignou Darou attaque fr0ntalement Diomaye et l’exclu de Pastef « Wa Ndiaganiao Daño… » (Vidéo)

Dakar Aréna : Lamignou Darou attaque fr0ntalement Diomaye et l’exclu de Pastef « Wa Ndiaganiao Daño… » (Vidéo)

7 juin 2026
Décès de Djibril Gaby Gaye : le Sénégal perd une icône de la culture et de la salsa

Décès de Djibril Gaby Gaye : le Sénégal perd une icône de la culture et de la salsa

7 juin 2026
Investiture de de Sonko : Les premiers arrivées à Dakar Aréna (Vidéo)

Investiture de de Sonko : Les premiers arrivées à Dakar Aréna (Vidéo)

7 juin 2026
Boy Niang 2–Reug Reug : l’heure de vérité a sonné à l’Arène nationale

Boy Niang 2–Reug Reug : l’heure de vérité a sonné à l’Arène nationale

7 juin 2026
(Video) Les Confidences de Serigne Moustapha drame sur Sonko « Diomaye & Cheikh Bara Ndiaye… »

(Video) « DIOMAYE a préféré sa patrie sur son parti… le traitre qui l’a trahi… SONKO Partem Rek… » Dr Serigne Modou Bousso Dieng

6 juin 2026
(Video) Les Confidences de Serigne Moustapha drame sur Sonko « Diomaye & Cheikh Bara Ndiaye… »

(Video) Les Confidences de Serigne Moustapha drame sur Sonko « Diomaye & Cheikh Bara Ndiaye… »

6 juin 2026
Ousmane SONKO : « La révolution n’a jamais été bâtie sur la base de trajectoires individuelles »

Ousmane SONKO : « La révolution n’a jamais été bâtie sur la base de trajectoires individuelles »

6 juin 2026
(Video) SONKO « Ces dignes ministres et DG qui ont refusé de dire oui à la trahison de son peuple… El Malick Ndiaye… »

(Video) SONKO « Ces dignes ministres et DG qui ont refusé de dire oui à la trahison de son peuple… El Malick Ndiaye… »

6 juin 2026
(Video) Congrès PASTEF: l’intégralité de la declaration du President Ousmane SONKO

(Video) Congrès PASTEF: l’intégralité de la declaration du President Ousmane SONKO

6 juin 2026
Décès de Serigne Cheikh Saliou : Le Chef de l’État présente ses condoléances à Serigne Mountakha MBACKÉ

Touba : Les précieux conseils de Serigne Mountakha au PR Diomaye FAYE

6 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, 7 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Me Assane Dioma Ndiaye : « Les arrêtés des Gouverneurs tombent sous le coup de l’illégalité »

by Assane Seye
19 janvier 2021
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Me Assane Dioma Ndiaye : « Les arrêtés des Gouverneurs tombent sous le coup de l’illégalité »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’avocat et défenseur des droits de l’Homme, Me Assane Dioma Ndiaye a réagi, ce mardi sur la promulgation par le Chef de l’Etat, ce jour, de la loi relative à l’État d’urgence et à l’état de siège. Il a également anticipé sur les conséquences qui en ont résulté

. Mais il est convaincu que « tant que les articles 24 et 25 Nouveaux de la loi 69-29 du 29 Avril 1969 ne sont applicables, l’Administration ne peut pas attenter de façon absolue et générale aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ».

« On ne peut pas dire que la promulgation de la loi de l’état d’urgence et l’état de siège est précipitée. Par contre, la seule promulgation ne suffit pas pour que la loi entre en vigueur. La loi doit être publiée au journal officiel », confie-t-il à Seneweb.

L’avocat précise toutefois que «l’état d’urgence ou l’état de siège permettent à l’Administration de prendre des mesures de restriction ou de suspension des libertés individuelles ou collectives qu’elle n’aurait pas pu prendre si on n’était pas dans de telles situations qui sont dérogatoires du droit commun ».

Le Président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (Lsdh) d’ajouter : « mais depuis le 18 janvier, nous sommes retournés dans la situation d’état d’urgence et couvre-feu. Cela signifie en clair que tant que les articles 24 et 25 Nouveaux de la loi 69-29 du 29 Avril 1969 ne sont applicables, l’Administration ne peut pas attenter de façon absolue et générale aux libertés fondamentales garanties par la Constitution. Les arrêtés pris précipitamment par des gouvernements tombent par conséquent sous le coup de l’illégalité ».

Assane SEYE-

Tags: arrêtesAssanecoupdedesDiomagouverneurslelesl’illégalitémeNdiayensoustombent
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.